Menu
Libération
Batterie faible

Tesla France dans le viseur de la Répression des fraudes pour «pratiques commerciales trompeuses»

L’instance relevant du ministère de l’Economie a annoncé ce mardi 24 juin avoir «enjoint» à Tesla France de «cesser ses pratiques commerciales trompeuses» concernant le fonctionnement des véhicules et les modalités d’achat.
Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont mené une enquête sur la filiale française du constructeur automobile américain entre 2023 et 2024. (Joel Angel Juarez/Reuters)
publié le 24 juin 2025 à 11h59

La cote de Tesla n’en finit plus de chuter en France. La Répression des fraudes a annoncé ce mardi 24 juin avoir «enjoint» à Tesla France de «cesser ses pratiques commerciales trompeuses». Sont pointés du doigt la capacité de conduite autonome des véhicules, des défauts de remboursement liés au droit de rétractation ou encore le manque d’information quant aux modalités de livraison.

Les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont mené une enquête sur la filiale française du constructeur automobile américain entre 2023 et 2024, «à la suite de plusieurs signalements déposés sur SignalConso en 2023», précise l’organisme dans un communiqué. Elle a ainsi «mis en évidence plusieurs manquements et infractions préjudiciables au consommateur et contraires à la loi».

La Répression des fraudes cite des «pratiques commerciales trompeuses quant à la capacité de conduite entièrement autonome des véhicules Tesla, à la disponibilité de certaines options et aux offres de reprise des véhicules», un «défaut de remboursement dans les délais des commandes pour lesquelles les consommateurs ont exercé leur droit de rétractation» ainsi qu’une «absence d’information préalable sur les modalités de livraison et notamment son lieu».

Sont également pointés du doigt des «contrats de vente sans date ou délai ni lieu de livraison du véhicule et ne mentionnant pas le paiement à crédit», des «paiements exigés avant la fin du délai de rétractation dont bénéficie le consommateur quand il finance son achat par un crédit affecté» ou encore l’«absence de récépissé valant reçu en cas de paiement partiel au comptant».

Un délai de 4 mois pour se mettre en conformité

Tesla France a donc été «enjointe de cesser ses pratiques commerciales trompeuses» et «de se mettre en conformité dans un délai de 4 mois avec la réglementation en vigueur». «En cas d’inexécution dans ce délai, compte tenu de la gravité particulière de la pratique, la mesure d’injonction visant la cessation de la pratique commerciale trompeuse sur l’option de capacité de conduite entièrement autonome de certains véhicules Tesla est assortie d’une astreinte de 50 000 euros par jour de retard», souligne la Répression des fraudes.

Cette décision s’inscrit dans un contexte où la cote de popularité de Tesla France continue de faiblir. Las d’être associés à l’image d’un complotiste, antisémite et anti-LGBT, une dizaine de clients français de la compagnie d’Elon Musk considèrent qu’ils ne peuvent plus conduire tranquillement ces véhicules devenus des «totems d’extrême droite». Ils ont ainsi assigné la marque en justice le mercredi 11 juin dernier pour faire résilier leur contrat, comme annoncé par leurs avocats.