Qui va payer la «contribution temporaire et exceptionnelle» sur trois ans appliquée aux ménages les plus fortunés ? Ce ne seront pas 65 000 foyers, comme annoncé jeudi 10 octobre par le gouvernement Barnier, mais seulement 24 300 qui en seront «effectivement redevables», selon des documents mis en ligne sur le site du ministère du Budget. Objectif de cette précision tardive : rassurer les ménages aisés, en montrant que peu seront touchés.
La mesure, présentée comme un effort de justice fiscale, devait au départ taxer les ménages dont le revenu dépassait 250 000 euros pour une personne seule et 500 000 pour un couple, et déjà soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) instaurée en 2011 par François Fillon. Soit, selon les premières évaluations de Bercy, près de 65 000 ménages. Pourquoi donc cette cible a-t-elle été finalement réduite des deux tiers ? Parce que, justifie Bercy, il s’agit d’un «filet évitant l’optimisation fiscale» qui ne ciblera que ceux qui payaient moins de 20 % d’impôt sur le revenu grâce à diverses techniques d’optimisation fiscale. Une philosophie assez différente de celle de la simple «justice fiscale».
Billet
«Parmi les 62 500 foyers entrant dans le champ de la contribution en raison du niveau de leurs revenus, 24 300 foyers en seraient effectiv