Il aura fallu un mois à Bruno Le Maire pour admettre l’existence des superprofits. Alors qu’il avait feint de ne pas savoir ce que c’était devant les patrons réunis à l’université d’été du Medef, le ministre de l’Economie et des Finances s’y est résolu, préférant parler de «rentes excessives» auxquelles il veut s’attaquer. Il met désormais en avant les deux amendements au projet de loi de finances pour 2023 déposés par le gouvernement vendredi et sur lesquels se pencheront les députés cette semaine (si toutefois les débats arrivent jusqu’à l’article 4 et ne sont pas écourtés par le recours au 49.3). Il s’agit de la transposition en droit français de l’accord conclu entre Etats membres de l’Union européenne le 30 septembre.
Parlement
L’un des amendements prévoit une «contribution de solidarité». Elle s’applique aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole et elle est fixée à 33% des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-2021. Elle ne rapportera, en France