Mieux vaut tenir que courir. Depuis 2016, la justice française a choisi de faire preuve de pragmatisme en matière de délinquance financière et de fraude fiscale. Les poursuites judiciaires pour «non-paiement de l’impôt» ou «détournements de fonds» ont souvent pour point commun de traîner en longueur et d’arriver devant les tribunaux une décennie après les faits.
Dans le cadre de la loi Sapin 2 (du nom du ministre de l’Economie socialiste) contre la corruption, les parquets, chargés des poursuites pénales, peuvent proposer aux entreprises une transaction financière : la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Le paiement immédiat d’une amende à la place d’un procès, dès lors qu’il s’agit de faits de corruption, de fraude fiscale ou encore d’abus de bien social.
Une procédure inspirée du «deferred prosecution agreement»
Quelques grandes entreprises – les banques HSBC, Société générale et JPMorgan, mais aussi Google – y ont vu un avantage : éviter une comparution longue et médiatisée devant un tribunal correctionnel. Ce type de séquence est la plupart du temps assez néfaste pour la réputation et le cours de bourse d’une société si elle est présente sur les marchés financiers. Vu du côté de la justice, il s’agit de refermer le dossier plus rapidement tout en infligeant une sanction.
En janvier 2020, poursuivi pour «corruption» sur