Ce n’est pas encore un épilogue, mais c’est une étape clé dans une affaire hors norme de discrimination salariale entre les hommes et les femmes. Ce jeudi 9 octobre, la cour d’appel de Pau a décidé d’enjoindre le groupe Safran Helicopter Engines (HE) à communiquer les salaires de ses collaborateurs masculins.
Une première victoire pour la CFE-CGC et la CGT qui ont engagé il y a trois ans une action de groupe contre Safran HE. Selon eux, des employées titulaires d’un bac + 2 entrées en fonction à compter de 1980, n’avaient pas bénéficié, lors de leur embauche au sein de l’entreprise aéronautique, d’une classification identique à celle de leurs collègues techniciens de sexe masculin. A la clé : jusqu’à 20 % de différences salariales, «impossible à rattraper en une carrière», selon les syndicats. Et des écarts sur la feuille de paie de l’ordre de «300 à 500 euros par mois» sur de nombreuses années et des évolutions de carrières freinées. «Les enjeux financiers peuvent être assez importants», souligne le syndicaliste CGT Adrien Betou. Environ 500 femmes auraient été discriminées selon le décompte des syndicats.
Safran conteste l’existence de discriminations
La communication des bulletins de paie des collaborateurs masculins revêt un caractère stratégique. Elles permettront d’«avoir des données fiables et chiffrées», qui donneront ensuite au juge la possibilité «de constater s’il y a discrimination» et d’évaluer le préjudice, explique Me Anne-Marie Mendiboure, avocate des salariées. Car c’est seulement une fois les écarts de paie prouvés que les demandes de réparation pourront être formulées.
Les syndicats avaient déjà saisi la justice et obtenu gain de cause en juin pour obtenir ces précieux documents. Mais Safran avait fait appel de la décision. Cette confirmation en appel «va obliger le groupe à communiquer des éléments qu’il occulte depuis des années», se félicite Me Mendiboure.
Le leader mondial des pièces d’hélicoptères emploie un peu plus de 4 000 personnes sur ses trois sites français de Bordes (Pyrénées-Atlantiques) – siège du groupe près de Pau –, Tarnos (Landes) et Buchelay (Yvelines).
Sollicité par l’AFP, Safran Helicopter Engines n’a pas réagi dans l’immédiat, mais expliquait en juillet, après sa condamnation en première instance, «condamner toute forme de discriminations» et contestait «leur existence en son sein à l’égard du personnel féminin».