Une pièce de plus dans la machine du débat sur la fiscalité de l’héritage. Après l’ONG Oxfam qui propose au nom de la justice fiscale de mieux taxer les super-héritiers, c’est à la Cour des comptes de présenter ce mercredi 25 septembre aux députés son travail sur les droits de succession. Ce dernier, demandé un an plus tôt par le président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Eric Coquerel, a été finalisé en juin. Dans ce rapport que Libération a pu consulter, l’institution ne formule pas tout à fait les mêmes propositions que l’ONG dirigée en France par Cécile Duflot. Elle veut néanmoins aussi améliorer cette imposition qui a rapporté 16,6 milliards d’euros en 2023 et dont les modalités n’ont pas été revues depuis quatorze ans.

La Cour des comptes ne propose pas de dégager des recettes supplémentaires, qui pourraient pourtant être utiles