Les deux géants de l’industrie des technologies Google et Apple commencent à mériter le statut de «bons clients» de l’Autorité de la concurrence. Cette dernière a condamné ce lundi 31 mars le fabricant et distributeur de mobiles iPhone et de tablettes numériques iPad à une amende de 150 millions d’euros, pour abus de position dominante dans le secteur de la distribution d’applications mobiles.

A première vue, l’affaire est compréhensible uniquement pour les geeks les plus aguerris. En 2021, Apple a mis en place une procédure qui permet de recueillir le consentement des consommateurs quant à la collecte de leurs données personnelles, lesquelles sont ensuite revendues à des fins publicitaires. En clair, il s’agit des cases à cocher dès lors que l’on ouvre une application ou que l’on débarque sur un site. Une procédure rendue obligatoire dans le cadre du Règlement général sur la protection des données. A ceci près qu’Apple ne traite pas de la même manière les utilisateurs de ses propres applications et ceux des autres éditeurs proposés sur le magasin virtuel App Store.

Jusqu’en 2021, le géant de l’informatique ne demandait pas de consentement à ses utilisateurs pour ses propres applications, alors qu’il en imposait un pour les applications diffusées par des tiers. Une inégalité de traitement qui a conduit la Commission nationale informatique et libertés à sanctionner Apple le 29 décembre 2022. Depuis cette date, Apple a certes introduit une procédure de consentement pour l’utilisation des données personnelles, mais moins contraignante pour lui que celle imposée aux éditeurs concurrents d’applications. Eux se voient imposer un double consentement qui crée donc une situation «d’asymétrie», notamment pour les plus petits éditeurs. Ce sont d’ailleurs eux, ainsi qu’un certain nombre d’intermédiaires dans la publicité en ligne, qui ont saisi l’Autorité de la concurrence.

Alors que cette institution décide habituellement de sanctions proportionnelles au chiffre d’affaires des entreprises mises en cause, cette fois-ci, l’Autorité de la concurrence a opté pour une sanction forfaitaire : 150 millions d’euros. En l’occurrence une bonne affaire pour la marque au logo en forme de pomme, qui aurait pu écoper d’une amende allant jusqu’à 10 % de son volume d’activité (391 milliards de dollars en 2024) soit près de 40 milliards. Apple n’en a pour autant pas fini avec ce type de poursuite. Des procédures du même type sont également en cours en Italie, en Pologne, en Roumanie et en Allemagne devant les autorités de concurrence de ces Etats. La France est la première à avoir statué en la matière. En mars 2020, Apple avait été condamné à une sanction financière de 1,1 milliard pour entente avec deux de ses principaux distributeurs en France. Deux ans plus tard, la sanction a été ramenée à 371 millions d’euros par la Cour d’appel de Paris.

Mis à jour à 13h26 avec l’analyse de notre journaliste.