La mesure est présentée comme «pionnière en Europe» dans ce domaine. Le gouvernement de gauche espagnol a dévoilé ce mardi 25 mars un projet de loi destiné à pénaliser les «deepfakes», ces montages vidéos à caractère sexuel réalisés via l’intelligence artificielle et qui utilisent le visage ou le corps d’une personne sans son consentement.

Le gouvernement souhaite que «les ‘‘deepfakes’’ à caractère sexuel ou gravement insultant» soient «considérés comme des délits contre l’intégrité morale», a déclaré le ministre de la Justice, Félix Bolaños, lors d’une conférence de presse organisée à l’issue du conseil des ministres.

Cette initiative sera intégrée à un texte de loi visant à «protéger les jeunes filles et garçons ainsi que les adolescents» face aux dangers du «numérique», en garantissant «leur droit à l’intimité, à l’honneur et à l’image», a précisé l’exécutif dans un communiqué.

Le projet de loi du gouvernement espagnol prévoit également de considérer comme une circonstance aggravante le fait de solliciter un mineur sur internet en utilisant une fausse identité («grooming») dans les cas de délits sexuels.

Il obligera par ailleurs les fabricants de téléphones et de tablettes à inclure dans leurs appareils des systèmes de contrôle parental gratuits activés par défaut, et forcera les influenceurs à utiliser des «systèmes de vérification de l’âge» de leurs abonnés.

La mesure survient alors que l’Espagne a été confrontée ces dernières années à plusieurs cas de diffusion de fausses images dénudées d’adolescentes générées via des applications d’intelligence artificielle, pour lesquelles des plaintes ont été déposées.

Selon une étude réalisée en 2019 par l’entreprise néerlandaise Sensity, spécialiste de l’IA, 96 % des fausses vidéos en ligne relèvent de la pornographie non consentie, en utilisant des images de femmes, souvent célèbres, via des vidéos manipulées.