Google face à Bruxelles, une fois de plus. Cette fois-ci, le tribunal de l’Union européenne a laissé la filiale du groupe Alphabet tranquille en annulant une amende de 1,49 milliard d’euros prévue à son encontre, initialement prononcée par la Commission en mars 2019. Des abus de position dominante dans la publicité en ligne étaient ici reprochés à Google. Le tribunal de l’UE a estimé que l’exécutif européen, qui pourra faire appel de cette décision, avait «commis des erreurs» dans son appréciation.

En mars 2019, la Commission avait prononcé cette amende après avoir estimé que la firme avait imposé des clauses restrictives dans des contrats passés avec des sites internet. L’objectif, selon Bruxelles, était d’empêcher des concurrents de Google AdSense d’y placer leurs propres publicités. Cette sanction avortée, qui concernait la régie publicitaire Google AdSense, aurait constitué la troisième plus lourde amende infligée par la Commission européenne au champion des moteurs de recherche.

Dans son arrêt, le tribunal basé à Luxembourg «confirme la plupart des appréciations de la Commission», mais annule l’amende au motif qu’elle n’a pas démontré que les clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives avaient pu dissuader les éditeurs de s’approvisionner auprès des concurrents de Google ou qu’elles avaient pu empêcher ces concurrents d’accéder à une part significative du marché publicitaire des recherches en ligne en Europe.

Pour la Commission, l’infraction était constatée sur une période de dix ans entre 2006 et 2016, année où elle avait ouvert son enquête après une première plainte de client remontant à 2010. Dès septembre 2016, Google avait supprimé certaines clauses de ses contrats pour se mettre en conformité. «Nous avons modifié nos contrats en 2016 pour supprimer les dispositions concernées, avant même la décision de la Commission. Nous sommes satisfaits que le tribunal ait reconnu des erreurs dans la décision initiale et annulé l’amende», a réagi un porte-parole du groupe. De son côté, la Commission européenne «prend acte de l’arrêt» et souligne qu’elle l’étudiera «attentivement et réfléchira aux prochaines étapes possibles».

Ce jugement en première instance intervient seulement huit jours après que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé définitivement une autre amende contre Google, de 2,4 milliards d’euros, pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix, après sept ans de bataille judiciaire. La plus haute juridiction de l’UE a estimé que le géant des Gafa avait pendant des années rendu les concurrents de son service Google Shopping pratiquement invisibles pour les consommateurs.

Outre son comparateur de prix et sa régie publicitaire, Google avait été jugé en infraction en Europe en juillet 2018 au sujet de son système d’exploitation Android pour téléphones mobiles. L’entreprise américaine avait écopé d’une amende record de 4,34 milliards d’euros, réduite à 4,1 milliards en septembre 2022. Elle reste néanmoins la plus élevée jamais infligée par la Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l’UE. Au total, le géant californien s’est vu infliger plus de huit milliards d’euros d’amendes pour diverses entorses à la concurrence.

Google n’est pas plus tranquille de l’autre côté de l’Atlantique, inconfortablement placé dans le collimateur des autorités de régulation américaine. Il affronte depuis lundi 16 septembre son deuxième grand procès en moins d’un an face au gouvernement des Etats-Unis, qui l’accuse d’étouffer la concurrence dans la publicité en ligne.