Apple espérait un veto du gouvernement américain en sa faveur, il ne l’a pas eu. L’administration Biden pouvait, jusqu’au 25 décembre, s’opposer à l’interdiction de vente de certains modèles de l’Apple Watch, mais a finalement validé la décision de l’agence fédérale américaine chargée des litiges commerciaux internationaux. La firme à la pomme a fait appel le lendemain, et a également déposé une demande d’urgence auprès de la Cour d’appel américaine afin de lever l’interdiction.
Le géant américain ne peut, pour le moment et après décision de la Commission américaine du commerce international (ITC), plus importer ni commercialiser aux Etats-Unis ses Apple Watch utilisant une technologie de lecture du taux d’oxygène dans le sang. La décision intervient après une plainte déposée par la société de tech de surveillance médicale Masimo. Ces Apple Watch utilisaient en effet des technologies brevetées par les sociétés médicales Masimo Corporation et Cercacor Laboratories. Masimo accuse plus spécifiquement Apple d’avoir embauché ses employés, volé sa technologie d’oxymétrie de pouls et de l’avoir intégrée à ses montres, le tout après avoir discuté d’une potentielle collaboration.
La représentante américaine au commerce, Katherine Tai, a décidé, après des consultations approfondies, de ne pas annuler l’interdiction. La décision de l’ITC est donc effective depuis le 26 décembre, a annoncé le bureau de la représentante. La mesure concerne l’intégralité des modèles qui utilisent une technologie permettant de lire le taux d’oxygène dans le sang. Un coup important porté aux Apple Watch, qui ont intégré la fonction d’oxymétrie de pouls dans ses montres intelligentes depuis le modèle Series 6 en 2020, et qui misaient sur les nouvelles Series 9 et Ultra 2 pour les périodes de fête.
Vers une Apple Watch modifiée pour contourner le brevet
L’interdiction de commercialisation s’applique spécifiquement à Apple et à ses «sociétés affiliées, parents, filiales ou autres entités commerciales liées». Les montres de la firme restent donc disponibles auprès de vendeurs tiers, comme Amazon ou Walmart, qui vendaient encore les derniers modèles au 26 décembre. L’interdiction ne touche également pas les Apple Watch SE, modèle moins cher qui ne comportait pas la fonctionnalité d’oxymétrie. Enfin, cette interdiction ne s’applique qu’aux Etats-Unis : les montres incriminées continuent donc d’être vendues en France.
«Nous sommes en profond désaccord avec la décision de l’ITC et l’ordre d’exclusion qui en découle, et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour renvoyer l’Apple Watch Series 9 et l’Apple Watch Ultra 2 aux clients américains dès que possible», a déclaré Apple dans un communiqué mardi. L’entreprise a mentionné chercher des options juridiques et techniques pour reprendre l’importation et la commercialisation de ses derniers modèles. Parmi elles : la mise en place de modifications logicielles pour permettre aux montres de fonctionner sans enfreindre les brevets de Masimo. Le bureau des douanes doit rendre une décision au sujet d’une telle option le 12 janvier, a déclaré Apple.
Le choix de l’opposition plutôt que de la transaction
Dans ce genre de conflit, les entreprises misent généralement sur un accord entre les parties concernées. Apple a pourtant fait le choix du bras de fer et de l’adaptation pour espérer commercialiser de nouveau ses modèles. Un pari pour le moment compliqué. L’ITC a rejeté, la semaine dernière, la demande d’Apple de suspendre l’interdiction pendant la procédure d’appel. De son côté, la société Masimo a salué la décision de l’ITC, la qualifiant de «victoire pour l’intégrité du système américain des brevets et pour les consommateurs américains».
Cela fait désormais 10 ans qu’une administration présidentielle américaine ne s’est pas opposée à une décision de l’ITC. On était alors en 2013 quand l’administration Obama annulait une interdiction d’importation visant… des iPhones et iPads. Apple était alors opposé à Samsung, toujours dans une affaire de brevets. L’administration Biden quant à elle, décidait en février de ne pas mettre son veto à une autre interdiction d’importation des montres Apple. Affaire de violation de brevet encore, après une réclamation cette fois déposée par la société de technologie médicale AliveCor. Une décision de l’ITC qui a fini par être suspendue pour d’autres raisons.
Si en pensant à Apple, on pense plutôt téléphones et ordinateurs, l’activité «wearables, home and accessory» (à porter, pour maison et accessoires) de la firme, dont font partie l’Apple Watch ou encore les Airpods, a tout de même rapporté 8,28 milliards de dollars au cours du troisième trimestre 2023, selon un rapport de la société.