Six ans après sa mise en application, le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 12 septembre la taxe sur le numérique, dite «taxe Gafa». Un des pays pionniers en la matière, la France a créé en 2019 un impôt sur le chiffre d’affaires réalisé par les grandes entreprises de l’internet dans l’Hexagone, alors qu’elles sont pour la plupart basées aux Etats-Unis, où elles sont imposées sur leur bénéfice.
Mais la taxe était notamment contestée par une filiale du groupe allemand de médias Axel Springer, Digital Classifieds France, l’estimant contraire au principe «d’égalité devant la loi» parce qu’elle créerait une «double imposition» pour les entreprises qui y sont assujetties. Selon la requête de Digital Classifieds France, à laquelle s’est notamment jointe la société Airbnb Ireland, cette taxe dérogerait aux «critères traditionnels de territorialité de l’impôt» pour déterminer son assiette.
Au moment de sa mise en place, les géants d’internet (Amazon, Facebook, Google…) soutenaient que cette taxe constituait un «impôt discriminatoire».
Analyse
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a jugé que le législateur français avait retenu des critères d’assujettissement et d’assiette «objectifs et rationnels», tant au regard de «la nature dématérialisée» du numérique que de l’objectif budgétaire poursuivi.
Le Conseil a également estimé que le législateur avait pu, «sans méconnaître le principe d’égalité devant la loi», définir des règles d’imposition identiques pour l’ensemble des entreprises redevables de la taxe.
750 millions rapportés l’an dernier
La France avait introduit cet impôt après avoir échoué à faire adopter son projet de taxe européenne et malgré l’opposition de la première administration Trump (2017-2021), qui avait dénoncé en 2019 une mesure visant «injustement les entreprises américaines». Elle a rapporté environ 750 millions d’euros en 2024.
D’autres pays comme l’Autriche, l’Espagne et le Royaume-Uni ont eux aussi imposé des taxes sur les géants du numérique, dont les impôts sont souvent sans rapport avec le montant de leurs bénéfices.