Deux mois après l’ouverture d’une procédure préliminaire, la Commission européenne enfonce le clou. Ce lundi 18 décembre, l’institution a annoncé l’ouverture d’une «enquête formelle» visant X (ex-Twitter). Le réseau social d’Elon Musk est accusé par l’UE de manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence, ainsi que pour soupçons d’interface trompeuse.

«L’époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient ‘’trop grandes pour s’en préoccuper’’ est révolue», a martelé Thierry Breton, commissaire européen au Numérique. Cette enquête est une des premières procédures formelles de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

Le 12 octobre, cinq jours après l’attaque du Hamas contre Israël, le réseau social avait déjà fait l’objet d’une procédure préliminaire pour diffusion présumée de «fausses informations», «contenus violents et à caractère terroriste» ou «discours de haine». Cette démarche avait permis à l’Europe de demander des informations au géant de Elon Musk, afin de vérifier son respect des obligations en cours sur le continent.

Les réponses apportées par l’entreprise américaine, ainsi que son «rapport de transparence» publié début novembre pour faire le point sur ses moyens de modération, n’ont pas convaincu l’exécutif européen, désormais doté de pouvoirs de contrôles et de sanctions. La loi DSA lui permet de condamner X à une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires mondial en cas de violation graves et répétées, voire de lui interdire d’opérer dans l’Union Européenne. La Commission va désormais continuer à «rassembler des preuves» auprès de X, en conduisant des interviews ou menant des inspections.

Cette annonce intervient alors que le géant et concurrent de X, Méta, vient de lancer Threads, réseau social se voulant être une alternative à l’ancien Twitter. Car depuis sa reprise par le milliardaire Elon Musk, le réseau social est de plus en plus critiqué, voire abandonné par ses utilisateurs et utilisatrices.

La maire de Paris, Anne Hidalgo, avait notamment dénoncé le 27 novembre «la liste des dérives […] infinie» de la plateforme, devenue selon elle une «arme de destruction massive de nos démocraties».