Coup de pression pour le porno. L’Arcom a mis en demeure les fournisseurs de deux sites pornographiques de se mettre en conformité avec l’obligation de vérification d’âge des moins de 18 ans, a-t-on appris ce mardi 22 avril dans un communiqué de l’autorité. Il s’agit des plateformes Chaturbate et Pornovore, selon les décisions datées du 16 avril et publiées sur l’espace juridique du site de l’Arcom ce jour.

Les deux sites disposent ainsi d’un délai de 15 jours pour se mettre en conformité avec la loi, entrée en vigueur en janvier, qui oblige les éditeurs de ces sites à mettre en place un système d’identification empêchant les mineurs d’y accéder. Passé ce délai, «l’Arcom pourra demander leur blocage et leur déréférencement ou prononcer des sanctions pécuniaires», précise le gendarme du numérique et de l’audiovisuel.

Pour rappel, l’Arcom est dotée de pouvoirs de sanction sur les sites X étant en infraction avec la loi. Début mars, le gendarme du numérique avait indiqué avoir identifié six sites pornos établis en France ou en dehors de l’Union européenne qui ne s’étaient pas conformés à la loi, dont l’un a déjà été bloqué : le site de partage de vidéos Camschat.

Les trois autres sites n’ont, eux, pas écopé d’une mise en demeure car ils ont depuis mis en place divers moyens de prouver sa majorité, comme un selfie évalué par l’intelligence artificielle.

Cette obligation fait suite à la promulgation de la loi pour sécuriser l’espace numérique (Sren) en mai 2024. En octobre, l’Arcom a publié un référentiel d’identification imposé aux sites X s’appuyant sur le principe du «double anonymat», une manière de vérifier l’âge des utilisateurs tout en respectant leur anonymat. Concrètement : l’internaute télécharge un document attestant de sa majorité sur une application, puis le site X reçoit la confirmation de l’âge du visiteur, mais sans connaître son identité.

La vérification de l’âge des utilisateurs sur les sites pornos a été obtenue après une longue bataille entre les pouvoirs publics et les éditeurs. Elle était réclamée depuis longtemps par les associations de protection de l’enfance en France, alors que 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques, selon des données de l’Arcom.

Dans son communiqué, l’Arcom rappelle également qu’à compter du 7 juin prochain, elle sera aussi compétente pour «vérifier la conformité de plusieurs plateformes pornographiques établies dans d’autres Etats membres de l’Union européenne», et plus seulement en France, conformément à l’arrêté interministériel publié en ce sens début mars. «L’Autorité réaffirme ainsi son engagement pour la protection des mineurs sur internet, en général, et la protection des mineurs contre la pornographie en ligne, en particulier.»