Entreprises : le gouvernement poursuit son régime détaxe

L’examen de l’article 5 du projet de loi de finances par les députés n’aura pas lieu. Le gouvernement en a décidé ainsi en recourant mercredi au 49.3. Le débat aurait pourtant été nourri sur la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) prévue par cet article. Par les incertitudes du contexte économique et géopolitique mondial, qui laissent craindre une récession et peut-être un nouveau «quoi qu’il en coûte», alors que des milliards d’euros d’argent public sont déjà dépensés pour limiter les conséquences de l’inflation sur les ménages. Mais aussi les semaines de grèves dans les raffineries, où la question du partage des bénéfices est centrale, ou bien les demandes pressantes pour une taxe nationale sur les superprofits des entreprises…

Les arguments ne manquaient pas pour inciter le gouvernement à revenir sur