Déjà longue comme le bras, la liste ne cesse de s’allonger. Quelques jours après une amende contre X (ex-Twitter), l’UE a ouvert une nouvelle enquête visant un géant du numérique ce mardi 9 décembre. C’est cette fois l’utilisation par Google de contenus en ligne pour alimenter ses services d’intelligence artificielle (IA) qui est dans le collimateur de la justice européenne, pour de possibles infractions aux règles de la concurrence.
Ces dernières années, les autorités de régulation du Vieux continent ont lancé de multiples enquêtes sur les géants de la tech, en se basant en application du règlement européen sur les services numériques (le Digital Services Act, ou DSA). Après des années de négociations, celui-ci est entré totalement en application depuis juillet 2024, et oblige désormais les grandes plateformes à prendre des mesures renforcées pour protéger leurs utilisateurs contre les contenus illégaux et dangereux, ainsi que contre les abus de position dominante. Sous peine d’enquêtes qui peuvent déboucher sur des amendes très salées. Libé fait le point.
Google déjà lourdement condamné
Dernière procédure en date, la Commission européenne a annoncé ce mardi avoir ouvert une enquête antitrust afin de déterminer si Google, filiale du groupe Alphabet, enfreignait les règles de concurrence de l’UE dans son utilisation de contenus en ligne provenant d’éditeurs web et de YouTube pour entraîner son intelligence artificielle.
En septembre, l’Europe avait déjà frappé la firme américaine d’une amende de pas moins de 2,95 milliards d’euros, le 5 septembre. L’exécutif européen a estimé que le géant américain de la tech avait abusé de sa position dominante dans le secteur de la publicité en ligne. «Google a agi en favorisant ses propres services de technologie d’affichage publicitaire en ligne au détriment des fournisseurs concurrents», a estimé l’instance.
Tribune
A l’inverse, Google a remporté son recours en septembre 2024 contre une amende de 1,49 milliard d’euros, qui lui avait été infligée pour entrave à la concurrence dans la publicité sur les moteurs de recherche. Cinq ans plus tôt, la Commission avait estimé que la firme américaine imposait des clauses restrictives dans des contrats passés avec des sites internet, avec pour objectif, selon Bruxelles, d’empêcher des concurrents d’y placer leurs propres publicités.
Une semaine auparavant, Google avait toutefois perdu un autre combat, contre une amende de 2,42 milliards d’euros infligée en 2017 par les autorités antitrust de l’UE. Le numéro 1 des moteurs de recherche était accusé d’avoir abusé de sa position dominante pour favoriser son comparateur de prix «Google Shopping».
En France, l’autorité de la concurrence a annoncé en mars 2024 avoir infligé à Google une amende de 250 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec des éditeurs de presse pour évaluer leur rémunération au titre des droits voisins.
Amazon sous surveillance
Le 19 novembre, le tribunal de l’Union européenne a rejeté une demande de la firme de Jeff Bezos d’annuler sa désignation de «très grande plateforme en ligne». Ce statut soumet les entreprises concernées à des exigences plus strictes en vertu de la réglementation européenne sur les contenus en ligne, en particulier concernant la transparence, la coopération et l’accès aux données.
Apple passe à la caisse
En octobre, une plainte a été déposée conte la firme de Cupertino auprès des autorités antitrust de l’UE par deux groupes allemands et britanniques de défense des droits civiques. Dans leur viseur : les conditions d’utilisation de l’App Store et des appareils du géant américain de l’électronique grand public. Celles-ci contreviendraient à la réglementation européenne visant à permettre à des entreprises plus petites d’accéder à des marchés dominés par ces géants.
Le même mois, l’Autorité britannique de la concurrence et des marchés a désigné Apple et Google comme ayant le «statut de marché stratégique», du fait de leurs positions dominantes dans les marchés des smartphones et des tablettes. Ce cadre plus strict pourrait les contraindre à ouvrir leurs plateformes. Apple a également perdu son appel en mars contre une évaluation réglementaire qui l’expose à des contrôles plus stricts en Allemagne, après des années de débats sur sa position dominante sur le marché.
La marque à la pomme a aussi été condamnée à une amende de 500 millions d’euros en avril, pour des clauses abusives dans sa boutique d’application App Store. La justice européenne a motivé cette décision par l’entrave à la capacité des autres fournisseurs d’applications à communiquer directement avec les utilisateurs.
En septembre 2024, Apple a perdu son combat contre une injonction des autorités européennes de la concurrence lui ordonnant de verser 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande, pour avoir bénéficié d’une imposition trop avantageuse, assimilée à une aide d’Etat illégale. Bruxelles a aussi infligé à Apple une amende de 1,8 milliard d’euros en mars 2024 pour avoir entravé la concurrence de ses rivaux du streaming musical en imposant des restrictions à son App Store.
Enfin, en juillet 2024, les autorités de régulation européennes ont annoncé que la firme avait accepté d’ouvrir son système de paiement mobile sans contact à ses concurrents afin de clore une enquête antitrust.
Meta à nouveau dans le collimateur
La Commission européenne a ouvert le 4 décembre une enquête antitrust sur Meta concernant le déploiement de fonctionnalités d’IA sur la plateforme de messagerie WhatsApp. Les fonctionnalités de l’appli pourraient être de nature à «empêcher les fournisseurs tiers d’intelligence artificielle de proposer leurs services», a estimé l’instance.
La firme de Mark Zuckerberg a été sommée de passer à la caisse en novembre 2024, avec une amende de 798 millions d’euros de l’UE, pour avoir imposé des «conditions commerciales déloyales» à d’autres fournisseurs de services d’annonces publicitaires en ligne. La firme californienne liait automatiquement son service d‘annonces publicitaires en ligne, Facebook Marketplace, au réseau social en lui-même.
Vu de Bruxelles
Rebelote en avril 2025, avec une sanction de 200 millions d’euros, pour avoir enfreint une règle encadrant l’usage des données personnelles à des fins de profilage publicitaire.
Microsoft cède sur Teams
En 2023, la Commission européenne avait ouvert une enquête à l’encontre de Microsoft, pour son intégration d’emblée de son application de chat et de vidéo Teams dans son produit Office365 – avec Word, Excel, PowerPoint, Outlook. «Depuis avril 2019 au moins», Microsoft «abusait de sa position dominante», a estimé l’instance.
Cette procédure a pris fin en septembre avec le découplage par la firme américaine de Teams de son offre Office.
TikTok veut éviter la double douloureuse
Critiqué de toutes parts, le réseau social chinois de ByteDance a été condamné par l’UE à 530 millions d’euros d’amende au mois de mai, faute d’avoir garanti une protection suffisante des données personnelles des Européens en Chine, d’où elles sont accessibles.
Le même mois, la Commission européenne a également mis en cause TikTok pour non-respect de son obligation de publier un répertoire de publicités permettant aux chercheurs et aux utilisateurs de détecter les publicités frauduleuses. L’UE a estimé que la plateforme chinoise «ne fournit pas les informations nécessaires concernant le contenu des publicités, les utilisateurs ciblés par celles-ci, ni l’identité de ceux qui financent des campagnes publicitaires». Mais TikTok a finalement évité une amende après avoir fait des concessions en matière de transparence, a déclaré l’UE en décembre.
En France, le réseau social est ciblé par une enquête ouverte en novembre pour ses algorithmes «susceptibles de pousser» les plus «vulnérables vers le suicide». Le même mois, il a aussi été assigné en justice par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques pour non-respect du droit d’auteur des films, séries et spectacles.
X condamné en attendant la suite
Sans surprise, le réseau social d’Elon Musk n’échappe pas à la vigilance de l’Europe, avec une amende de 120 millions d’euros infligée le 5 décembre. La sanction annoncée ne porte que sur les seules infractions notifiées en juillet 2024 à X, lorsque l’UE avait accusé simultanément la plateforme de tromperie des utilisateurs avec les coches bleues censées certifier les sources d’information, de transparence insuffisante autour des publicités, et de non-respect de l’obligation d’accès aux données internes par des chercheurs agréés.
L’UE a élargi entre-temps son enquête à des soupçons de non-respect de ses obligations en matière de contenus illégaux et de désinformation, des sujets sur lesquels elle continue d’enquêter.
