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La faible taxation des «giga-riches» expliquée en chiffres

Une étude d’ampleur de l’Institut des politiques publiques, portant sur des données de 2016, met en cause la réalité de la progressivité de l’impôt pour les 0,0002 % des foyers français les plus riches.
(Alice Clair/Anne-Sophie Lechevallier)
publié le 7 juin 2023 à 11h45

Heureux comme un milliardaire en France. C’est la conclusion à retenir du rapport présenté mardi 6 juin par l’Institut d’études publiques, établissant que les 75 foyers français les plus riches étaient proportionnellement moins imposés que les foyers multimillionnaires. Si ces derniers ont un taux d’imposition effectivement plus élevé que les foyers aux revenus inférieurs (46 % en moyenne), leurs supérieurs dans la hiérarchie de la fortune bénéficient d’un taux bien plus léger (26 %).

Plus précisément, c’est à compter de 627 000 euros de revenus annuels que la bascule s’opère. Jusqu’à 3,2 millions d’euros annuels, le taux glisse de 46 % à 41 % selon les cas. Entre 3,2 millions d’euros et 26,2 millions d’euros annuels, de 40 % à 32 %. Dans la catégorie des giga-riches, dont les revenus annuels dépassent en moyenne un milliard d’euros, le taux oscille entre 32 % et 26 %.

C’est en créant un nouvel indicateur, le «revenu économique dont disposent les ménages», différent du revenu fiscal de référence, indiqué par les contribuables dans leur déclaration d’impôt sur le revenu en ce qu’il prend aussi en compte les cotisations sociales non contributives (la maladie ou à la famille par exemple), et surtout aux bénéfices des sociétés contrôlées par les foyers fiscaux, au prorata de ce qu’ils détiennent (et à partir de 10 %). De là à remettre en question les politiques fiscales du gouvernement, comme l’encouragent les auteurs de l’étude ? Ce n’est pas la tendance, Bercy continuant à brandir la martingale de la «réponse internationale». Qu’importe si la baisse de l’impôt sur les sociétés et le prélèvement forfaitaire unique à 30 % des revenus du capital mis en place par Emmanuel Macron ont accompagné ce manque de progressivité de l’impôt.