«L’Etat ne se laissera pas faire.» Tel est le message martelé par le ministre de l’Industrie, Sébastien Martin, depuis deux mois, après la liquidation judiciaire de trois des quatre sites du sidérurgiste Novasco (ex-Ascométal) et le licenciement de 531 des 696 salariés.
La liquidation à peine prononcée, le 17 novembre, le gouvernement avait dans la foulée fait part de son intention de porter plainte contre l’actionnaire, le fonds d’investissement britannique Greybull, alors qualifié de repreneur «voyou» par le ministre. C’est désormais chose faite avec une action en responsabilité civile déposée lundi 19 janvier par l’Etat devant le tribunal des activités économiques de Paris pour non-respect des engagements.
Greybull, qui avait repris l’aciériste en 2024, n’avait injecté que 1,5 million des 90 millions d’euros promis (dont 15 millions en fonds propres). Alors que l’Etat avait, lui, versé les 85 millions d’euros annoncés. Pourtant, c’est à partir de «cette offre de reprise fondée sur un engagement financier clair», contractualisé fin juin 2024, précise le ministre, que le tribunal avait accordé, début juillet 2024, la reprise de l’aciériste au fonds britannique.
La liquidation de Novasco «conduit aujourd’hui l’Etat, les collectivités territoriales et les organisations syndicales à assumer seules, puisque Greybull s’en lave les mains, les conséquences sociales et économiques de cet échec», a fustigé le ministre lors d’une conférence de presse, lundi 19 janvier.
L’Etat évalue le préjudice subi à 95 millions d’euros, dont «85 millions d’euros de prêts accordés par l’Etat sur la base d’engagements trompeurs, 2,75 millions d’euros d’aides à l’activité partielle de longue durée sans retour à l’emploi et 6,5 millions d’euros de préjudice moral», liste le ministre.
Possible qualification d’escroquerie au pénal
Sur le plan juridique, le gouvernement invoque la non-exécution du contrat et la déloyauté de Greybull «qui n’a pas été totalement loyal avec l’Etat en faisant croire à un redressement avant d’annoncer une situation catastrophique un mois après», détaille Me Bernard Grelon, avocat de l’Etat dans ce dossier. L’actionnaire estimait dans un communiqué fin novembre que «les financements promis [n’avaient] jamais fait défaut» mais que «malheureusement, l’état réel de l’entreprise – et en particulier l’état de l’aciérie – s’[était] avéré bien plus préoccupant qu’anticipé [rendant] l’exécution du projet industriel impossible». La première audience, de formalité, est prévue le 7 mai, et la procédure aboutirait, au plus tôt, dans un an.
A cette procédure civile, l’Etat s’active également sur le volet pénal. Il a signalé au parquet «les faits reprochés qui peuvent revêtir notamment la qualification d’escroquerie» puisque «tout porte à croire que, contrairement aux engagements pris devant le tribunal, Greybull n’a jamais véritablement eu l’intention d’apporter les financements sur lesquels il s’était engagé», insiste Sébastien Martin.
Quant à la plainte pour négligence dans le contrôle du versement des aides que s’apprête à déposer contre l’Etat le maire de Talange (commune voisine de celle du site principal d’Hagondange), le ministre de l’Industrie la balaie d’un revers de la main : «Si l’Etat n’avait pas respecté ses engagements, je ne suis même pas sûr que l’entreprise aurait tenu six mois.»
476 salariés demandent réparation
Les salariés licenciés de Novasco ont eux aussi décidé de passer à l’offensive. Ils prévoient d’engager, «dans les prochains jours ou prochaines semaines», précise leur conseil, Me Christophe Clerc, une action en responsabilité civile auprès des tribunaux judiciaires des quatre sites industriels touchés par des licenciements.
Ils espèrent obtenir «une juste indemnisation des salariés» et «faire reconnaître le comportement fautif de Greybull, décrit Yann Amadoro, délégué syndical CGT de l’usine Novasco à Hagondange. Greybull n’a pas rempli ses engagements. Il a été sollicité à plusieurs reprises, y compris pendant la période d’observation, et en tout dernier lieu, au moment du PSE, pour avoir des financements complémentaires». Sans donner suite.
Ils demandent la réparation d’un préjudice moral, «pour certains c’est leur quatrième redressement judiciaire, cette incertitude elle est pesante», rappelle Me Clerc. Mais aussi économique avec la reconnaissance de «la perte d’une chance d’avoir pu conserver son emploi». Pour l’heure, sur les 531 salariés licenciés pour motif économique, «il y en a 476 qui se sont inscrits dans la procédure», précise Yann Amadoro. «Ceux qui ne nous rejoignent pas sont des salariés qui ont très peu d’ancienneté et donc qui préfèrent passer à autre chose», complète l’avocat.
