Avancée nécessaire ou risque d’impôt a minima… Henri Sterdyniak, chercheur affilié à l’OFCE de Sciences-Po et membre des Economistes atterrés, revient sur l’accord «historique» sur l’impôt mondial minimum signé par 130 pays de l’OCDE et ce qu’il change pour les paradis fiscaux et les multinationales.
Que pensez-vous de cet accord signé jeudi à l’OCDE ?
Il n’y a pas de surprise par rapport à ce qui a été décidé au G7 : on reste à un taux de taxation minimum des sociétés de 15%. Mais 130 pays ont quand même signé et seuls 9 ne signent pas. Pour moi, ces pays devront être mis sur la liste des paradis fiscaux et les multinationales qui y auront élu leur siège devront être soumises à des impôts supplémentaires. L’autre point, c’est qu’il devra y avoir des négociations techniques notamment sur les subventions qui seront autorisées et celles qui ne le seront pas. Mais le point important, c’est que le train est lancé, avec certes un taux trop bas, mais que l’on pourra remonter par la suite.
L’EU Tax Observatory chiffre à 4,2 milliards d’euros les recettes fiscales supplémentaires pour la France, le Conseil
