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Indemnité carburant : qui aura droit (et comment) à cette aide de 100 euros

La remise à la pompe a pris fin le 31 décembre. Un chèque carburant de 100 euros à destination des «travailleurs» les plus modestes vient la remplacer à partir du 16 janvier.
En janvier 2022 à Savenay (Loire-Atlantique). L'aide de 100 euros concerne les 10 millions de travailleurs les plus modestes. (Loïc Venance/AFP)
par Corentin Chabot
publié le 9 janvier 2023 à 7h09

Pas de ristourne cette fois, mais un chèque. Comme annoncé par la Première ministre début décembre, il sera possible dans une semaine (et jusqu’au 28 février) de faire la demande d’une indemnité carburant de 100 euros. Un décret paru au Journal officiel (JO) mercredi 4 janvier est venu préciser les contours de ce dispositif. Il succède à la remise à la pompe pour tous, qui permettait une réduction de 10 centimes d’euros par litre à tous les consommateurs. Il faudra désormais répondre à certains critères pour y accéder.

Qui aura droit à cette nouvelle aide ?

Contrairement à la précédente remise, dont tout le monde pouvait bénéficier, la nouvelle indemnité carburant est, comme l’avait annoncé le gouvernement, plus ciblée. Elle est à destination des 10 millions de «travailleurs» les plus modestes, selon Elisabeth Borne. Peuvent en faire la demande les ménages situés «dans les cinq premiers déciles» de revenus. Soit ceux avec un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 700 euros sur l’année 2021. Plus précisément, cela correspond à un revenu net mensuel inférieur à 1 314 euros pour une personne seule, 3 285 euros pour un couple avec un enfant, 3 941 euros avec deux enfants et 5 255 euros avec trois enfants. Enfin, les 100 euros seront versés par personne et non par foyer. Un couple pourra donc toucher 200 euros. Le dispositif visant l’utilisation de son véhicule pour le travail, il ne s’adresse donc ni aux retraités ni aux chômeurs.

Comment faire la demande ?

Le versement de cette aide n’est pas automatique. Il faut en faire la demande à l’aide d’un formulaire qui sera mis en ligne sur le site internet des impôts. D’après le décret publié au JO, l’indemnité est «destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles». En effet, les concernés devront remplir une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils utilisent leur véhicule pour aller travailler. Les deux-roues et les voitures électriques sont aussi concernés, tant qu’ils sont utilisés dans un cadre professionnel «incluant les trajets domicile-travail».

Pourquoi cibler ?

«Ce n’est pas du tout pour tous les automobilistes, on en laisse 30 millions de côté, critique Pierre Chasseray, porte-parole de l’association 40 Millions d’automobilistes. Cibler, c’est le meilleur moyen de viser à côté. Il y a un effet de seuil, celui qui gagne 50 euros de trop pour toucher l’indemnité, il a peut-être vraiment besoin de ça pour aller travailler.» Pour lui, les aides à la pompe ne règlent pas le problème : «Le gouvernement navigue à vue, il n’y a pas de vision sur la question de la fiscalité des carburants.»

«On ne peut pas se payer une ristourne à vie», déclarait Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des Comptes publics, en décembre. Arguant que la précédente ristourne carburant avait déjà coûté 8 milliards d’euros sur l’année 2022 – «l’équivalent [du budget] du ministère de la Justice sur une année», affirmait-il. Le gouvernement estime le coût de cette nouvelle mesure à au moins 1 milliard d’euros.