C’est la fin d’un long suspense et d’un intense bras de fer. Un petit jugement tenant sur une seule page – cinq lignes bien sèches au total – a mis un terme à un litige vieux de près de dix ans, matérialisé par 40 volumes de procédure et 8 000 pages de documents. La Cour suprême du Canada, la plus haute instance judiciaire du pays, a signifié le 16 décembre que les informations sur d’éventuels fraudeurs du fisc, que réclame la France depuis près de dix ans à une société de Montréal, doivent enfin lui être transmises.
Comme l’a révélé Libération le 13 décembre, la société Blue Bridge est au cœur de l’ISF Gate, un système sophistiqué et opaque ayant permis à de richissimes Français de mettre de l’argent dans des trusts canadiens, loin des yeux des impôts. Une information judiciaire est en cours au Parquet national financier depuis 2019 pour «fraude fiscale aggravée», «blanchiment» et «association de malfaiteurs», sans qu’à ce stade, une mise en examen n’ait été prononcée par le juge d’instruction.
Le montant de la tirelire gardé secret
C’est en 2012, au cours d’un contrôle fiscal portant sur plusieurs héritiers de la dynastie Schlumberger, une famille à l’origine d’un véritable empire industriel, que la direction générale des finances publiques (DGFIP) se rend compte que les intéressés disposeraient de structures financières à l