Au matin de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances rectificatif et d’un texte sur le pouvoir d’achat, l’exercice rituel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques a tourné jeudi au réquisitoire. Par la voix de son premier président, l’ancien ministre et commissaire européen socialiste Pierre Moscovici, l’instance a délivré un «message d’alerte». Et, dans un langage qui reste très diplomatique, décoché plusieurs flèches.

D’abord sur la forme, la Cour regrette la «publication très tardive» de plusieurs textes. Par exemple, le programme de stabilité (PSTAB) indiquant la trajectoire prévue pour les finances publiques est en théorie envoyé par la France à la Commission européenne chaque année au mois d’avril. Invoquant les circonstances électorales, le gouvernement n’a cessé de repousser sa transmission. Cette dernière est désormais attendue «dans les prochaines semaines», précise-t-on à Bercy. «Nous aurions aimé qu’il soit délivré plus tôt, a fait remarquer Moscovici, il n’aurait pas été inconvenant que le PSTAB soit connu dès le mois d’avril.» Même sujet sur le projet de loi de règlement du budget, qui examine l’exécution du budget de l’année