Re-mon-tées ! Les sociétés qui exploitent des réseaux autoroutiers ou des aéroports ont bien l’intention de lutter bec et ongles contre le projet de prélèvement qui pourrait les viser, et dont les derniers arbitrages ont été rendus ces jours-ci. Au départ, Bercy caressait l’idée de taxer les profits des sociétés autoroutières ou de réduire la durée de leurs concessions. Une manière d’envoyer un message aux opérateurs, qui affichent une grosse rentabilité sur des activités pas vraiment décarbonées. Le gouvernement a passé l’été à réfléchir à la mesure, qui sera inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, présenté ce mercredi 27 septembre en Conseil des ministres.

Seul hic, le Conseil d’Etat a tiré la sonnette d’alarme en indiquant que l’Etat ne peut pas modifier la durée des concessions sans prendre un grand risque juridique, en l’occurrence «au regard du droit au respect des biens» garanti par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le gouvernement peut en revanche décider d’une large taxe sur les infrastructures et pas uniquement les au