Le chef de l’Etat a levé les doutes qui planaient sur l’avenir des textes budgétaires en cours d’examen au Parlement lorsque le gouvernement Barnier a chuté : le projet de loi de finances (PLF) et celui de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’an prochain, à l’origine de la censure. Dans son allocution jeudi soir, il a annoncé le dépôt d’une «loi spéciale» d’ici à la mi-décembre afin d’assurer «la continuité des services publics et de la vie du pays» avant qu’un «gouvernement d’intérêt général» nommé «dans les prochains jours» ne prépare «en début d’année» un «nouveau budget».

Cette loi de finances dite «spéciale» était l’hypothèse privilégiée ces derniers jours dans les cabinets ministériels. Si elle est déposée avant le 19 décembre et qu’elle est votée, elle autorisera le gouvernement à continuer à percevoir les impôts existants, puis à passer des décrets reconduisant les crédits de la loi de finances pour 2024, mais pas davantage. Ce peut être moins, mais ils doivent représenter «le minimum de crédits que le gouvernement juge indispensable pour poursuivre l’exécution des services publics dans les conditions qui ont été approuvées l’année précédente par le Parlement», indique l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce qui commencera mécaniquement à réduire le déficit, un gel de dépenses entraînant jusqu’à 20 milliards d’euros d’économies sur l’année, selon les calculs de l’Office fra