La Société générale a-t-elle organisé des montages fiscaux au profit de grandes entreprises françaises ? C’est ce que la justice tente de vérifier, ce mardi 24 juin, en perquisitionnant les locaux de la banque dans le quartier d’affaires parisien de la Défense et au Luxembourg. Quatre personnes, dont des cadres de la banque, ont également été placées en garde à vue et leurs domiciles perquisitionnés.
D’après une source judiciaire, ces opérations mobilisent sur place 80 enquêteurs en France et à l’étranger, 11 magistrats et assistants spécialisés du Parquet national financier (PNF). Ces fouilles menées par l’Office national antifraude se déroulent dans le cadre d’une enquête ouverte en janvier 2024 par le PNF pour «blanchiment de fraude fiscale», «blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ou aggravée» et «association de malfaiteurs».
Pour aller plus loin
En clair, la justice examine si la Société générale a pu, ou non, «proposer et réaliser des montages à but essentiellement fiscal au profit de grandes entreprises françaises», selon une source judiciaire. Les faits «sont susceptibles d’avoir été commis depuis 2009 en France et à l’étranger, notamment au Luxembourg», ajoute-t-elle, expliquant que cette procédure est distincte des enquêtes portant sur un stratagème d’évasion fiscale appelé «CumCum», reposant sur des échanges de titres, qui avaient aussi mené en 2023 à des perquisitions dans ces mêmes locaux.
Sollicitée par l’AFP, la Société générale s’est refusée à tout commentaire.