C’était l’un des points d’achoppement les plus durs des discussions budgétaires qui s’éternisent depuis des mois. La surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises rapportera «environ 8 milliards d’euros» dans le texte final que le gouvernement s’apprête à présenter, a déclaré ce dimanche 18 janvier, au soir, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur France Info. Simultanément, le Premier ministre s’est adressé par écrit à l’ensemble des chefs d’entreprise en France pour leur dire qu’il a dû «malheureusement» renoncer dans ses arbitrages finaux pour le budget à la baisse de la cotisation sur la valeur ajouté des entreprises (CVAE), une revendication forte des entrepreneurs. «Il a donc été renoncé à toute économie sur les allègements de charges au détriment, malheureusement, de la baisse de la CVAE qui figurait dans le texte initial», indique le Premier ministre dans ce courrier publié dimanche soir, alors que le projet de budget initial combinait les deux.
«Règles fiscales stabilisées»
En outre, le gouvernement va reconduire au même niveau qu’en 2025 la contribution exceptionnelle (ou «surtaxe») sur les grandes entreprises, ce qui devrait ainsi rapporter aux caisses de l’Etat environ 8 milliards d’euros. Le chef du gouvernement satisfait ainsi l’une des principales demandes du parti socialiste. En quête d’un compromis sur le budget pour éviter la censure, Sébastien Lecornu avait abattu de nouvelles cartes vendredi susceptibles selon lui de «rassembler». Ce dimanche soir, il dévoile donc un peu plus les mesures qui permettront de conserver l’objectif de réduction du déficit à 5 % du PIB. Les entreprises, notamment les grandes, seront donc mises à contribution au même niveau qu’en 2025.
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«L’ensemble des règles fiscales applicables aux entreprises est stabilisé. Pour répondre aux nombreuses craintes exprimées : il n’y a pas de modification des dispositifs existants, pas de remise en cause des équilibres connus, pas d’instabilité normative. C’est un choix économique assumé», écrit un peu plus loin le Premier ministre, qui veut y voir «une condition de l’investissement, de l’emploi et de la croissance» et «dans un contexte international incertain […] une victoire collective pour l’économie française». Pas sûr que les chefs d’entreprise l’entendent de cette oreille…
Le Parti socialiste en revanche semble avoir bien reçu le message. Dans une interview au journal le Parisien, toujours ce dimanche soir, le président des députés socialistes, Boris Vallaud, a déclaré que «les annonces du Premier ministre permettent d’envisager la non-censure».
