Le budget de la Sécu rejeté en commission de l’Assemblée nationale, avant son arrivée dans l’hémicycle

Avant une semaine qui s’annonce cruciale pour le texte comme pour le gouvernement Lecornu, La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a rejeté samedi 29 novembre dans la soirée le projet de budget de la Sécurité sociale en nouvelle lecture.

Du fait du calendrier serré, les députés de la commission n’avaient que la journée de samedi pour aller au bout des quelque 500 amendements déposés sur ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avec pour base de travail la version transmise par les sénateurs.

Le rejet du texte a permis de mesurer le chemin qui reste à parcourir pour aboutir, au cours de cette nouvelle lecture, à un compromis. Si le PS s’est abstenu sur le vote final, selon le socialiste Jérôme Guedj, les députés LR ont voté contre le texte, selon leur représentante Justine Gruet.

En commission «on tire à blanc, les votes n’impactent pas le texte qui sera étudié en séance, mais ça donne un aperçu, et on voit qu’il y a encore beaucoup de points de difficultés à surmonter avant de trouver un accord global», a précisé le président de la commission Frédéric Valletoux après le vote. Son propre groupe, Horizons, devrait hésiter entre contre et abstention en séance, a-t-il précisé.

Avant même le rejet, le chef des députés socialistes Boris Vallaud a souligné samedi dans une interview au Parisien que les socialistes ne pouvaient pas «être les seuls» à rechercher le compromis sur le budget, appelant le camp gouvernemental au «ressaisissement».

Les débats de samedi ont permis d’entrevoir les accords qui se noueront ou pas dans l’hémicycle. La commission a par exemple rétabli la hausse de la CSG sur les revenus du capital, votée en première lecture à l’Assemblée début novembre avant d’être supprimée au Sénat. Ce dispositif voté à l’initiative des socialistes propose de faire progresser la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, permettant des recettes de 2,8 milliards d’euros supplémentaires en 2026.

Le groupe des députés Renaissance a de nouveau apporté son soutien à la mesure, recevant les remerciements du socialiste Jérôme Guedj, pour qui il est absolument nécessaire d’augmenter les recettes de ce budget. La droite et l’extrême droite s’y sont opposées. A l’inverse, la commission a supprimé, comme en première lecture, le gel du barème de la CSG proposé par le gouvernement, et rétabli par les sénateurs. Les députés LR adoptant une position contraire à celles des sénateurs LR.

Tenir l’objectif d’un déficit ne dépassant pas 20 milliards d’euros, comme souhaité par le gouvernement, sera extrêmement difficile alors qu’il était évalué à 24 milliards en sortie de première lecture à l’Assemblée.

Outre l’augmentation de la CSG sur les revenus du capital, une piste de recettes réside dans une mesure des sénateurs socialistes pour soumettre aux cotisations sociales certains compléments de salaire (primes d’intéressement…) lorsqu’ils dépassent 6 000 euros par an, pour les salaires supérieurs à trois Smic. Mais la commission des Affaires sociales a supprimé l’article.

Autre clé des négociations, du côté des dépenses : le gel des prestations sociales et pensions de retraites, habituellement indexées sur l’inflation. Contrairement au Sénat, la commission a décidé de rétablir le dégel pour tous les retraités, quel que soit le niveau de leur pension. Elle a également rétabli la suspension de la réforme des retraites, que les sénateurs avaient supprimée.

Une réunion cruciale soit se tenir à Matignon lundi entre le Premier ministre Sébastien Lecornu et les socialistes. Pour Jérôme Guedj, on «va vraiment rentrer dans le dur» lors de cette deuxième lecture. Car si après une nouvelle lecture au Sénat, le dernier mot est donné à l’Assemblée, la copie soumise au vote final ne pourra que très peu différer de celle négociée la semaine prochaine à la chambre basse, suivant la règle de l’entonnoir de l’Assemblée.

Le vote des députés sur le texte est prévu le mardi 9 décembre. Et l’enjeu dépasse celui de ce seul texte. Pour beaucoup, le budget de la Sécu sera un «juge de paix» qui pourrait enclencher une dynamique positive également pour le budget de l’Etat. Si le budget de la Sécu est adopté, «vous avez fait la moitié du chemin. […] l’histoire n’est pas la même derrière, c’est absolument majeur», confie une ministre.

Les sénateurs poursuivent de leur côté l’examen en première lecture du projet de loi de finances, réécrivant substantiellement la copie gouvernementale : ils ont ainsi supprimé samedi matin une surtaxe sur les bénéfices des entreprises censée rapporter 4 milliards d’euros, et même 6 milliards dans la version qui avait été approuvée par l’Assemblée avant qu’elle ne rejette l’ensemble du texte.