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Serpent de mer

Le débat sur l’ISF vert revient par l’Assemblée nationale

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A l'heure de la transition écologiquedossier
Un rapport d’information sur la fiscalité du patrimoine a été voté à l’Assemblée mardi soir. Les députés MoDem Jean-Paul Mattei et PCF Nicolas Sansu y suggèrent notamment des «prélèvements exceptionnels» sur les plus riches à l’échelle de l’UE pour financer la transition écologique.
Le député MoDem Jean-Paul Mattei avait déjà fait parler de lui en faisant adopter contre l'avis du gouvernement un amendement pour taxer les superdividendes. (Thomas Samson/AFP)
publié le 26 septembre 2023 à 22h04

Jean-Paul Mattei est décidément l’empêcheur de tourner en rond de la saison du budget. Il y a presque un an, le chef de file des parlementaires MoDem s’était déjà fait remarquer en faisant adopter, contre l’avis du gouvernement, un amendement pour taxer les «superdividendes» versés par les grands groupes du fait des profits réalisés dans le contexte de la guerre en Ukraine. Bien que finalement supprimé avec l’activation du 49.3 par la Première ministre, l’affaire avait mis en lumière les dissonances qui existent parfois entre la majorité et l’exécutif.

L’élu des Pyrénées-Atlantiques récidive avec un rapport, coécrit avec le communiste du Cher Nicolas Sansu, voté mardi soir en commission des Finances et qui remet dans le débat une proposition dont Emmanuel Macron ne voulait plus entendre parler : «l’ISF vert». Ce concept d’une contribution des plus fortunés au financement de la transition écologique figurait en effet dans le rapport des économistes Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz publié en mai dernier, dans une version applicable sur le territoire hexagonal.

A l’époque, seul le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu avait semblé y prêter une oreille attentive. «L’impôt n’est pas la solution» avait répliqué de son côté Bruno Le Maire depuis Bercy. Résumant par là une position répandue dans le camp présidentiel, quand se pose la nécessité d’investir davantage pour faire face au réchauffement climatique.

« Soit ça passe par l’impôt, soit par de la dette »

Dans leur rapport sur la fiscalité du patrimoine, le