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Assemblée nationale

Le gouvernement déclenche un nouveau 49.3 sur la trajectoire des finances publiques

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Par le biais du ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Franck Riester, le gouvernement a exercé ce lundi 13 novembre son dix-septième recours au 49.3, sur le projet de loi de programmation des finances publiques.
Le ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Franck Riester, à la sortie de l'Élysée le 8 novembre 2023. (Claudia Greco/REUTERS)
publié le 13 novembre 2023 à 16h12
(mis à jour le 13 novembre 2023 à 18h24)

Et de 17. Moins d’une semaine après avoir recouru à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour finir de faire passer le projet de loi de finances en première lecture à l’Assemblée nationale, le gouvernement le déclenche à nouveau ce lundi 13 novembre dans l’après-midi pour faire adopter définitivement un autre texte, le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP). Ce dernier détaille la trajectoire budgétaire de la France sur les années 2023 à 2027. Les députés du groupe La France insoumise ont annoncé dans la foulée déposer une nouvelle motion de censure.

Deux variantes tout de même dans cet exercice devenu routinier, au désespoir des parlementaires de tous bords. Pour la première fois depuis qu’elle a été nommée à Matignon, ce n’est pas Elisabeth Borne qui a engagé la responsabilité du gouvernement. La Première ministre étant en déplacement officiel en Irlande, elle a laissé officier le ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Franck Riester. Ce changement d’orateur n’a pas eu de conséquence sur la teneur des arguments. Il a lu une lettre écrite par la cheffe du gouvernement rappelant l’importance de ce texte, qui affiche «une trajectoire budgétaire crédible» p