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Le projet de loi «industrie verte» en voie d’adoption par le Parlement

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A l'heure de la transition écologiquedossier
Après un parcours sous les radars, ce texte technique a été adopté par les députés et devrait l’être mercredi par les sénateurs. Les écologistes dénoncent une loi qui défend selon eux davantage «le climat des affaires» que «les affaires du climat».
Le texte a été voté sans suspense à l’Assemblée nationale dans la nuit de mardi à mercredi, et devrait l’être mercredi par le Sénat. (Denis Allard/Libération)
publié le 11 octobre 2023 à 15h06

On ne saura pas ce qu’est une «industrie verte». A aucun moment, dans le texte de 19 articles qui porte ce nom, n’en figure de définition précise. Pour Bercy, c’est presque comme si l’industrie était par essence synonyme d’écologie : «La réindustrialisation est un levier en soi de la décarbonation de l’économie française», s’est félicité l’entourage du ministre de l’économie Bruno Le Maire auprès des journalistes mardi 10 octobre. Après plusieurs semaines de débats, une version de compromis avait été trouvée la veille entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Le texte a été voté sans suspense à l’Assemblée nationale dans la nuit de mardi à mercredi, et devrait l’être mercredi par le Sénat.

Que va-t-on produire, comment, et surtout dans quelle quantité ? Depuis sa présentation en conseil des ministres le 16 mai, jusqu’à son passage au Parlement en juillet, dans le cadre d’une procédure accélérée juste avant la trêve estivale, l’opposition de droite comme de gauche a dénoncé une loi aux contours flous, sous des dehors de catalogue de dispositions techniques peu lisibles pour le grand public.

«Ce texte défend davantage le climat des affaires»

Présenté à Bercy comme une réponse