L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé ce vendredi 9 février avoir décompté 15 566 dépôts de demandes de brevets en France sur l’année 2023, soit une hausse, qualifiée «d’historique» de 5,6 % par rapport à 2022.

«Après un tassement lié à la pandémie, les demandes de brevets repartent nettement à la hausse» a commenté Pascal Faure, directeur général de l’Inpi, cité dans un communiqué. «Il s’agit d’un excellent indicateur de la santé des entreprises françaises», a-t-il ajouté.

Toutefois les dépôts massifs de brevet ne riment pas nécessairement avec de véritables progrès techniques et technologiques, les entreprises pouvant user de cet outil pour sécuriser juridiquement leurs nouveaux produits, comme l’a rappelé la suspension des ventes d’Apple Watch à Noël 2023 pour cause de brevet contesté.

Le nombre annuel de dépôts de demande de brevets avait baissé de 10 % en 2020, et n’est remonté au-dessus de 15 000 que l’an dernier. Du côté des demandes de dépôts de marques, l’INPI en a enregistré 93 081, en légère baisse (1,4 %) par rapport à 2022, où la situation s’était normalisée après une envolée en 2020-2021. En effet, «la pandémie a entraîné la création de nouveaux services dématérialisés et donc de nouvelles marques», avait justifié en 2023 Pascal Faure, au moment de la parution de ces chiffres.

Ce sont 5 511 dessins et modèles qui ont également été déposés en 2023, soit une légère hausse de 2,8 % sur un an. Sur ce sujet, l’INPI prévoit par ailleurs de «nouvelles dispositions portant sur les applications numériques qui verront le jour cette année».

De plus, l’INPI a annoncé que trois nouvelles «Indications géographiques» (IG) avaient été homologuées, deux en 2023 et une en janvier 2024. Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les IG sont des «signes utilisés sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine». Ils doivent permettent de faire reconnaître et de protéger les origines géographiques de produits manufacturés,

Ces ajouts portent à 17 le nombre total de ces indications géographiques artisanales et industrielles créées depuis l’entrée en vigueur du dispositif avec la loi «consommation» de 2014, dont la liste complète disponible sur le site de l’INPI. Ces trois nouveaux IG concernent la pierre du Midi, un matériau de construction emblématique des régions Occitanie et Paca ; des argiles du Velay ; et de la dentelle de Calais-Caudry. Pour bénéficier de ces indications géographiques, il faut se faire accréditer et respecter un cahier des charges, qui oblige notamment à ce que la production se fasse dans la zone délimitée par l’IG.