Nouvelle victoire pour les écologistes après le vote sur les polluants éternels. Jeudi soir tard, les députés ont adopté une proposition de loi écolo qui instaure un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des «ultra-riches», inspirée d’une proposition de l’économiste Gabriel Zucman. Soutenue par l’ensemble des partis de gauche, elle a été adoptée par 116 voix contre 39. La députée écologiste Eva Sas, rapporteure du texte, s’est félicitée d’un vote qui envoie «le signal» que «l’immunité fiscale des milliardaires, c’est terminé». Au contraire, le gouvernement, à l’unisson des groupes du «socle commun», a déploré une mesure «confiscatoire» qui encourage l’exil fiscal. Le Rassemblement national s’est abstenu.

Ce texte, défendu par les députées Eva Sas et Clémentine Autain, a été âprement discuté jeudi à l’Assemblée avant d’être voté. Il veut «introduire un minimum de justice» alors que «les ultra-riches» paient en proportion de leurs revenus «presque deux fois moins» d’impôts et de prélèvements que les Français en moyenne, selon Eva Sas qui a introduit les débats.

La proposition de loi, inspirée par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman, veut corriger cette «injustice» en instaurant un impôt plancher sur le patrimoine des 0,01 % des contribuables les plus riches en France afin de s’assurer qu’ils payent au moins 2 % de leur fortune en impôt. Avec cette contribution, qui concernerait environ 1 800 personnes, selon Clémentine Autain, «nous pouvons faire entrer dans les caisses de l’État entre 15 et 25 milliards d’euros». Soit «une somme conséquente, dont nous avons particulièrement besoin par les temps qui courent, pour nos services publics qui sont à réparer ou pour agir concrètement pour la transition écologique», a détaillé la députée à la tribune.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a exprimé à l’unisson des groupes du «socle commun» sa ferme opposition à cette contribution qu’elle juge «confiscatoire et inefficace». Selon la ministre, elle «ferait immédiatement partir les milliers de foyers et avec eux les capitaux à l’étranger». Le gouvernement planche actuellement sur l’instauration d’un «impôt minimal différentiel», pour s’assurer que la somme des impôts payés soit au moins égale à 0,5 % du patrimoine, en excluant les biens professionnels.

Pour tenter de limiter l’exil fiscal, un dispositif prévoyant que les biens des 0.01 % les plus riches continuent d’être imposables pendant les cinq années suivant leur départ de France a été ajouté. Le Rassemblement national (RN), tout en dénonçant une proposition de loi «démagogique», s’est finalement abstenu. Ce texte était le second de la «niche» du groupe écologiste, journée consacrée à ses initiatives.

Ce texte a peu de chances d’entrer en vigueur car il faudrait qu’il soit voté par le Sénat. En octobre 2024, les députés avaient déjà adopté cette fameuse «taxe Zucman» portée par la gauche qui prévoyait de créer une taxe sur les biens des giga-riches, qu’ils soient Français ou détenant leur patrimoine en France. Ce vote, obtenu sans les voix du Rassemblement national, avait été une surprise car, quelques instants plus tôt, le NFP avait échoué à faire passer un «impôt sur la fortune climatique» qui devait prendre en compte l’empreinte carbone du patrimoine. Mais la taxe n’avait pas survécu à la navette parlementaire avec le Sénat et surtout à l’utilisation du 49.3 par le Premier ministre.