Menu
Libération
Impôts

Les pistes du Conseil des prélèvements obligatoires pour réformer la fiscalité du patrimoine

Réservé aux abonnés

Taxer les holdings, resserrer le pacte Dutreil, modifier les droits de notaire… Dans un rapport publié lundi, l’instance associée à la Cour des comptes propose différents scénarios afin de «corriger les distorsions».

L'imposition de la détention de patrimoine et de sa transmission est au cœur des propositions du Conseil des prélèvements obligatoires. (Henri Tabarant/Only France. AFP)
Publié le 01/12/2025 à 20h22

A chaque semaine, sa proposition – plus ou moins efficace, plus ou moins travaillée, plus ou moins étayée - pour repenser la fiscalité des plus riches et, éventuellement, faire en sorte que les milliardaires ne paient plus proportionnellement moins d’impôts que les autres. La dernière contribution en date pourra, elle, servir à nourrir la discussion parlementaire en cours à l’occasion des débats budgétaires, elle vient du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).

Cet organisme indépendant rattaché à

Dans la même rubrique