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Décryptage

Loi spéciale : un texte a minima en attendant un vrai budget

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Après l’échec des discussions sur le budget de l’Etat pour 2026, le recours à une loi spéciale est acté et doit être voté par les parlementaires mardi. Ce dispositif d’urgence et provisoire reconduit les crédits des ministères et permet de lever les impôts existants. Mais plusieurs dispositifs comme le crédit d’impôt pour les agriculteurs bio disparaissent.

A l'Assemblée nationale, le 9 décembre. (Albert Facelly/Libération)
Publié le 22/12/2025 à 21h01

Avant même d’ouvrir l’avant-dernière case de leur calendrier de l’Avent, les parlementaires savent sur quoi ils vont tomber. Ce sera un projet de loi spéciale. Pour la troisième fois sous la Ve République, la deuxième en deux ans, un gouvernement a recours à ce dispositif d’urgence. Censé pallier l’absence, au 31 décembre, de loi de finances pour l’année qui s’ouvre, ce projet de loi, présenté en Conseil des ministres lundi 22 décembre au soir, autorise par trois articles la perception des impôts existants, la reconduction des crédits votés pour 2025, ou encore le versement de la contribution de la France au budget de l’Union européenne.

Cette issue, qui acte l’échec du gouvernement Lecornu et des parlementaires à trouver un compromis sur le contenu du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, est envisagée depuis des semaines. Eric Coquerel, le président (LFI) de la commission des finances à l’Assemblée, mentionne une note confidentielle de Bercy au sujet du cadre et de l’impact sur les finances publiques de la loi spéciale, rédigée en octobre, mois où le PLF a été présenté avec une sem

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