«En ce monde, rien n’est certain à part la mort et les impôts.» La célèbre maxime de Benjamin Franklin, qui date de 1789, se vérifie toujours aujourd’hui pour le commun des mortels. Elle est en revanche beaucoup moins vraie pour les multinationales, qui utilisent toutes les techniques possibles pour échapper aux taxes sur leurs bénéfices, déplaçant par exemple leurs sièges sociaux dans les pays les moins-disants en matière de fiscalité. En octobre, l’Observatoire européen de la fiscalité estimait que 1 000 milliards de dollars de profits (914 milliards d’euros) avaient ainsi échappé à une juste taxation en 2022. Une énorme faille identifiée de longue date par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Sous l’impulsion des Etats-Unis, 136 pays, dont ceux du G20, se sont mis d’accord en octobre 2021 sur le principe d’un taux d’imposition minimal sur les bénéfices de 15 % pour les multinationales dont le chiffre d’affaires mondial annuel est d’au moins 750 millions d’euros.

Ce taux d’imposition minimum sera calculé sur les bénéfices mondiaux des entreprises, quel que soit le lieu où ces bénéfices sont réalisés. Une disposition importante de l’accord – suspendue pour le moment jusqu’en 2026 – prévoit que si le taux d’imposition effectif d’une entrepris