Après son rejet d’emblée lundi à l’Assemblée nationale, la réforme de l’audiovisuel public défendue par Rachida Dati va déjà faire son retour au Sénat. La chambre haute examinera la proposition de loi dès le 10 juillet, a annoncé ce mardi 1er juillet le président de séance à la chambre haute.
Les sénateurs se pencheront en deuxième lecture sur ce texte souhaité par la ministre de la Culture mais dénoncé par les salariés de la radio et la télé publique. Il prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l’Ina (Institut national de l’audiovisuel), sous l’autorité d’un président-directeur général.
Le vendredi 11 juillet sera également ouvert pour poursuivre l’examen du texte si nécessaire. Le calendrier du Sénat a été confirmé durant la séance publique de ce mardi par le vice-président du Sénat Loïc Hervé, en attendant la tenue mercredi soir d’une réunion de la conférence des présidents, chargée d’arrêter l’ordre du jour. L’examen en commission pourrait avoir lieu dès ce jeudi, a assuré une source gouvernementale à l’AFP, confirmant une information du Figaro.
L'édito de Dov Alfon
La proposition de loi est soutenue au Sénat, qui en est à l’initiative, par l’intermédiaire du sénateur Laurent Lafon (UDI, centre), auteur du texte. La chambre haute l’avait adoptée dès le mois de juin 2023 en première lecture.
Le texte a été rejeté lundi avant même le début des débats par les députés, par l’intermédiaire de l’adoption surprise d’une motion de rejet préalable, votée par la gauche et le Rassemblement national, alors que les rangs du bloc central étaient désertés.
Vers une commission mixte paritaire députés-sénateurs
Là où les opposants avaient clamé une victoire, le cabinet de Rachida Dati avait salué «une étape franchie», se montrant satisfait de voir le texte aller «plus vite au Sénat».
Cet examen du Sénat ne constituera toutefois pas l’ultime étape parlementaire pour ce texte car il devra ensuite retourner à l’Assemblée nationale en deuxième lecture, possiblement à la rentrée. Avant d’être tranché par les parlementaires des deux chambres en commission mixte paritaire (CMP) si un désaccord subsiste.