Saisi par une dizaine de médias, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné ce jeudi 23 mai en référé à X (ex-Twitter) de leur fournir une série de données commerciales permettant d’évaluer les revenus que le réseau social tire de leurs contenus. Le litige entre X et ces médias, parmi lesquels le Monde, le Figaro et l’Agence France-Presse (AFP), porte sur le droit voisin du droit d’auteur. Il permet aux journaux, magazines ou agences de presse de toucher une rémunération lorsque leurs contenus sont réutilisés par les plateformes internet.

Le juge des référés a ordonné au réseau social de communiquer «dans un délai de deux mois» aux médias demandeurs le nombre de vues et le taux de clics sur leurs publications, le nombre moyen d’engagements (retweets, citations, réponses, j’aime, partages…), ainsi que «les revenus publicitaires générés en France sur X» en lien avec ces publications, précise le jugement. Il est aussi demandé la description du fonctionnement des algorithmes de X conduisant à afficher les publications.

Ces données, qui devront rester confidentielles entre les parties, sont nécessaires pour une «évaluation transparente» de la rémunération que les médias estiment due au titre des droits voisins. Ils devront faire un recours au fond pour réclamer ce paiement, sur lequel le juge des référés – une procédure d’urgence – ne s’est pas prononcé.

L’été dernier, les groupes Le Monde (Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et L’Obs), Le Figaro et Les Échos-Le Parisien avaient assigné en référé X et sa filiale française face à leur refus de négocier. L’AFP avait fait de même. Une médiation avait ensuite échoué et une audience s’était tenue au tribunal le 4 mars dernier.