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Hausse des amendes, pouvoir d’enquête dans les rédactions... ce que contient le rapport parlementaire sur la TNT

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Après plusieurs mois de travail de sa commission d’enquête, le député LFI Aurélien Saintoul présente ce mardi son rapport contenant 47 propositions. En exclusivité, «Libé» en dévoile les principales.
Vincent Bolloré lors de son audition devant la commission d'enquête sur la TNT à Paris, le 13 mars 2024. (Denis Allard/Libération)
publié le 13 mai 2024 à 20h54

«Ouvrir une brèche dans le bilan de la libéralisation de la télévision». Voilà l’ambition, selon son auteur le député insoumis Aurélien Saintoul, du rapport de la commission d’enquête sur les fréquences TNT, dont Libération dévoile le contenu en exclusivité. Entamés à l’automne, ces travaux parlementaires ont connu de nombreuses péripéties, de tensions très médiatisées entre les députés en auditions mouvementées de Vincent Bolloré ou de Yann Barthès, jusqu’à leur conclusion avec la publication de ce rapport mardi.

Résultat : les 47 propositions formulées par Aurélien Saintoul n’ont pas été avalisées par tous les membres. Neuf d’entre elles sont donc inscrites comme des «propositions à titre personnel du rapporteur». Parmi celles-ci, comme déjà dévoilé par France Info la semaine passée, on trouve ainsi l’interdiction de diffusion de programmes jeunesse le matin avant l’école ou la fin de la T