Quelques changements s’opèrent en ce premier jour de septembre. Du nouveau formulaire obligatoire pour les arrêts de travail à un assouplissement des délais concernant le don du sang, en passant par un élargissement du programme national du dépistage néonatal, Libé fait le point sur ces nouveautés.
Arrêt de travail : un nouveau formulaire obligatoire
Fin de la période de tolérance. A partir de ce lundi 1er septembre, le nouveau formulaire papier sécurisé envoyé à l’Assurance maladie pour un arrêt de travail, «difficilement falsifiable et davantage sécurisé», devient obligatoire. Disponible depuis septembre 2024, ce document était jusque-là recommandé – et non pas imposé – aux professionnels de santé. Il présente sept points d’authentification : un papier spécial, une étiquette holographique, une encre magnétique ou encore des traits d’identification du prescripteur. Fini, les documents «pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription». Ils seront désormais rejetés par les organismes d’assurance maladie.
Don du sang : les conditions évoluent
A partir de ce lundi, certains critères d’éligibilité au don de sang évoluent, comme le souligne le site de l’Etablissement français du sang. Il sera désormais possible de donner son sang deux mois après un tatouage, un piercing, certains actes médicaux (acupuncture, endoscopie, mésothérapie…), contre quatre mois auparavant. «Cette évolution est rendue possible grâce à l’amélioration des tests permettant de rechercher directement la présence de matériel génétique de certains virus, rapporte l’EFS. Une détection plus rapide, une période à risque plus courte, et donc des délais d’attente réduits sans compromis sur la sécurité.» Par ailleurs, l’implantologie dentaire avec substituts osseux ne constitue plus une contre-indication pour donner son sang, indique le ministère de la Santé.
Evolution du programme national de dépistage néonatal
A compter de septembre 2025, le programme national de dépistage néonatal, qui concerne tous les nouveau-nés en France, évolue. Trois nouvelles pathologies rares seront dorénavant recherchées : les déficits immunitaires combinés (DICS), l’amyotrophie spinale infantile (SMA) et le déficit en acyl-coenzyme A déshydrogénase des acides gras à chaîne très longue (VLCAD), indique le ministère de la Santé. Au total, 16 pathologies graves et invisibles à la naissance seront maintenant dépistées. Un changement qui s’inscrit dans le cadre du 4e plan maladies rares 2025-2030.
Interdiction du TPO, ingrédient toxique des vernis semi-permanents
A partir de ce lundi, exit l’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine – ou TPO – substance notamment utilisée pour fabriquer les gels de vernis à ongles semi-permanents. Ce produit indispensable pour durcir le vernis sous les lampes UV a en effet été classé toxique pour la reproduction et cancérigène probable, selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Son utilisation devient interdite en France à partir du 1er septembre, dans le cadre de la publication du règlement européen «Omnibus VII», qui a acté son retrait définitif des formulations cosmétiques.
Retour de MaPrimeRenov’ après une suspension estivale
Depuis fin juin, à cause du trop grand nombre de demandes et de la multiplication des tentatives de fraudes, le guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’avait été fermé. Il réouvrira – dans une version allégée – le 30 septembre, mais uniquement pour un maximum de 13 000 nouveaux dossiers d’ici à la fin de l’année et avec des règles modifiées. Dans un premier temps, seuls les ménages très modestes pourront faire une demande de subvention, a précisé le ministère, qui élargira «peut-être» le guichet aux ménages modestes «en fonction de la dynamique des nouveaux dossiers». Les plafonds de travaux subventionnables seront de 30 000 ou 40 000 euros. Par ailleurs, les taux d’aide restent inchangés mais le bonus sortie de passoires de 10 % est supprimé.
Retraite progressive à partir de 60 ans
Dès ce lundi, la retraite progressive pourra être mobilisée dès 60 ans, contre 62 ans auparavant. La mesure, issue d’une série d’accords signés à l’automne 2024 entre le Medef, la CFDT et la CFTC, permet aux salariés de bénéficier d’une fraction de leur retraite tout en exerçant une activité professionnelle réduite afin de continuer à améliorer leurs droits à la retraite. Pour en profiter, le salarié devra avoir cotisé pendant au moins 150 trimestres. Pour en savoir plus sur vos droits à la retraite progressive, vous pouvez réaliser une simulation personnalisée sur Info-retraite.fr.
Nouveau calcul pour le Complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Le calcul de l’aide financière pour la garde d’enfant, autrement appelé complément de libre choix du mode de garde (CMG) et qui concerne environ 800 000 familles ayant recours à un assistant maternel ou à une garde d’enfants à domicile, évolue en cette rentrée. Comme le souligne le site du ministère des Solidarités, le nouveau mode de calcul prendra mieux en compte le nombre d’enfants, les revenus de la famille ainsi que le volume d’heures de garde. Sont notamment concernés «les familles monoparentales, avec une extension de la prestation jusqu’aux 12 ans de l’enfant», tout comme «les foyers déjà bénéficiaires du CMG avant la réforme ayant des ressources modestes et des besoins d’accueil importants». Par ailleurs, la réforme supprime la distinction entre les enfants âgés de 0 à 3 ans et ceux âgés de 3 à 6 ans.
Mise à jour lundi 1er septembre, jour effectif de l’application de ces changements.