«Eclaircir les doutes, rassurer et travailler ensemble aux textes d’application» des règles sur les découverts bancaires. Le ministre de l’économie Roland Lescure a annoncé dans La Tribune Dimanche le but de sa rencontre avec les acteurs du secteur bancaire et des représentants des consommateurs à Bercy, ce mardi 4 novembre à 15 heures.
Une analyse de solvabilité pour autoriser les découverts
Ils reviendront sur le durcissement à venir fin 2026 des règles d’attribution des découverts bancaires en application d’une directive européenne, qui risque d’entraîner des difficultés de liquidités pour certains clients.
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Jusqu’à présent, chaque banque fixe les conditions de durée, de montant et de taux d’intérêt qui permettent à un client d’avoir un solde débiteur, c’est-à-dire d’être temporairement «dans le rouge». En contrepartie, le client doit payer à sa banque des intérêts, sources non négligeables de revenus pour un établissement bancaire.
Encadrement
Mais dès le 20 novembre 2026, les règles changeront : la banque aura l’obligation de faire une analyse de solvabilité pour les découverts y compris inférieurs à 200 euros et de moins d’un mois. Ainsi, si un client est surendetté ou a des revenus que la banque estime trop faibles, le découvert pourra lui être refusé, même si ce découvert est d’un montant très limité.
Pour la Fédération bancaire française (FBF), conviée à cette réunion, cette dernière «a permis de mettre tous les acteurs au même niveau d’information», a-t-elle indiqué à l’AFP. «Il n’y aura pas chez nous de changement de fond du fonctionnement du découvert», a de nouveau affirmé la FBF, tout en prévenant «qu’il reste quelques points à éclaircir».
«Fausses nouvelles»
Interrogé mercredi par de nombreux députés sur l’ordonnance, le ministre de l’Economie Roland Lescure a voulu «démentir […] l’immense amas de fausses nouvelles qui circulent», arguant que les découverts ne seront pas interdits comme l’a affirmé la députée LFI Clémence Guetté. Il a également rappelé que le gouvernement entendait mettre fin aux agios forfaitaires, les sommes fixes payées par les clients à chaque découvert peu importe le montant de ce dernier.
Autour de la Direction générale du Trésor (DGT), de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le gendarme des banques, plusieurs représentants de consommateurs ont participé à ces discussions, notamment l’Association nationale de défense des consommateurs CLCV, l’Union nationale des associations familiales (Unaf), ou encore la Fondation Crésus.
Mise à jour à 18 h 50 après la réunion à Bercy
