Nouvelles règles sur les découverts bancaires : Bercy tente de rassurer banques et consommateurs

«Eclaircir les doutes, rassurer et travailler ensemble aux textes d’application» des règles sur les découverts bancaires. Le ministre de l’économie Roland Lescure a annoncé dans La Tribune Dimanche le but de sa rencontre avec les acteurs du secteur bancaire et des représentants des consommateurs à Bercy, ce mardi 4 novembre à 15 heures.

Ils reviendront sur le durcissement à venir fin 2026 des règles d’attribution des découverts bancaires en application d’une directive européenne, qui risque d’entraîner des difficultés de liquidités pour certains clients.

Jusqu’à présent, chaque banque fixe les conditions de durée, de montant et de taux d’intérêt qui permettent à un client d’avoir un solde débiteur, c’est-à-dire d’être temporairement «dans le rouge». En contrepartie, le client doit payer à sa banque des intérêts, sources non négligeables de revenus pour un établissement bancaire.

Mais dès le 20 novembre 2026, les règles changeront : la banque aura l’obligation de faire une analyse de solvabilité pour les découverts supérieurs à 200 euros et de moins d’un mois. Ainsi, si un client est surendetté ou a des revenus que la banque estime trop faibles, le découvert pourra lui être refusé, y compris si ce découvert est d’un montant très limité.

Autour de la Direction générale du Trésor (DGT), de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le gendarme des banques, plusieurs représentants de consommateurs participeront à ces discussions, notamment l’Association nationale de défense des consommateurs CLCV, l’Union nationale des associations familiales, ou encore la Fondation Crésus.

Du côté des établissements bancaires, des représentants du Crédit Agricole, du Crédit mutuel, de la Société générale, de BNP Paribas et de BPCE ont également confirmé leur participation à cette réunion que Roland Lescure doit conclure à l’issue des questions au gouvernement, a précisé Bercy.

A noter également la participation de représentants de la Fédération bancaire française (FBF). Daniel Baal, président de la FBF et du Crédit Mutuel, avait notamment estimé que ce durcissement des règles «compliquera la vie de nombreux ménages». Les banques reprochent en particulier la création de nouvelles normes dans un secteur où il en existe déjà beaucoup, qui peuvent apporter des «complexités inutiles».