Une victoire importante dans la série de conflits sur la pêche qui émaillent les relations entre l’Union européenne et son voisin britannique. Les Vingt-Sept ont remporté ce vendredi 2 mai un procès contre le Royaume-Uni devant la plus ancienne instance d’arbitrage au monde, concernant les droits de pêche du lançon, un petit poisson de la mer du Nord.

Bruxelles a porté l’affaire devant la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye, après une décision prise par Londres en mars d’interdire toute pêche commerciale de cette espèce, aussi appelé anguille des sables, dans les eaux britanniques. Il s’agit de la première bataille commerciale judiciaire entre le bloc des 27 et le Royaume-Uni depuis sa sortie de l’UE en 2020.

Dans un arrêt de 298 pages, la Cour a retenu l’argument de l’UE selon lequel le Royaume-Uni ne respectait pas ses engagements en matière d’accord commercial à la suite du Brexit. La CPA a décidé que le Royaume-Uni «a manqué à son obligation d’accorder le plein accès à ses eaux pour la pêche du lançon», explique l’arrêt.

Il a également ordonné à Londres de «prendre les mesures nécessaires pour se conformer» à l’accord, qui avait donné à l’UE un accès aux eaux britanniques pendant plusieurs années au cours d’une période de transition post-Brexit. Bruxelles soutient dans ce litige le Danemark, dont les navires s’approprient environ 96 % du quota de l’UE pour cette espèce, les prises de lançon s’élevant en moyenne à 49 millions d’euros par an.

Maciej Berestecki, porte-parole de la Commission pour la pêche au Parlement européen s’est félicité de la décision, indiquant que l’UE «continuera à soutenir une relation mutuellement bénéfique avec le Royaume-Uni dans le domaine de la pêche, en mettant l’accent sur la durabilité».

Les avocats britanniques avaient fait valoir en janvier qu‘en raison du changement climatique et de la pêche commerciale, le lançon risquait de connaître «un nouveau déclin», tout comme les espèces dépendant du petit poisson pour se nourrir, tels que les macareux moine ou les phoques. Bruxelles accusait Londres de ne pas avoir respecté l’Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne en interdisant la pêche.

En vertu de cet accord, les pêcheurs de l’UE ont conservé l’accès aux eaux britanniques pendant une période de cinq ans et demi, se terminant à la mi-2026. Après cela, l’accès aux eaux respectives sera décidé lors de négociations annuelles.

«Le Royaume-Uni doit désormais notifier à l’UE, dans les 30 jours suivant la décision, les mesures qu‘il a prises ou qu‘il a l’intention de prendre pour se conformer à la décision», a expliqué le porte-parole de la Commission pour la pêche au Parlement européen. Londres est également sommé de signaler tout besoin de «délai raisonnable» pour mettre en œuvre «les changements nécessaires pour se mettre en conformité», a-t-il poursuivi.

Le différend est selon les experts un indicateur d’autres litiges éventuels à venir entre Londres et Bruxelles dans le secteur de la pêche. La France et le Royaume-Uni se sont régulièrement écharpés sur ce dossier ces dernières années. Londres a par exemple balayé début avril l’idée émise par l’UE de signé un futur accord entre les deux partis liant à la fois un nouveau pacte de défense et les prochains quotas de pêche. En janvier, la ministre de la Transition écologique et de la Pêche, Agnès Pannier-Runacher, présageait des négociations «difficiles» sur l’épineux dossier de l’accès aux eaux britanniques des pêcheurs européens.