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Décryptage

Pendant le chantier à Matignon, le casse-tête budgétaire continue

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En attendant de savoir qui succèdera à Michel Barnier, l’Assemblée applique la loi spéciale qui permettra la continuité des services publics. Le prochain Premier ministre devra décider s’il reprend les projets de finances au stade où ils en étaient, ou s’il repart de zéro.

En attendant un «vrai» PLF, une loi spéciale va servir à assurer la continuité des services publics. (Denis Allard/Libération)
Publié le 12/12/2024 à 21h18

Les règles ont été édictées par le chef de l’Etat au lendemain de la chute du gouvernement Barnier. Dans son allocution télévisée, Emmanuel Macron a annoncé qu’un nouveau gouvernement préparera «en début d’année» un «nouveau budget», glissant au passage qu’il ne croyait pas que «l’avenir de la France puisse se faire avec plus de normes, plus d’impôts […] ou l’abandon de nos ambitions climatiques». Ce prochain gouvernement aura l’embarras du choix sur sa manière de procéder. Il peut reprendre les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale où la discussion parlementaire en était lors de la censure. Ces deux textes prévoyaient de passer le déficit de 6,1 % du PIB à 5 % l’an prochain, mais cette cible était devenue hors d’atteinte à mesure que Michel Barnier multipliait les concessions à son socle supposé commun et à l’extrême droite. Selon l’addition dressée par un ministre démissionnaire, il en était à 14 à 15 milliards d’euros d’efforts en moins, avant d’être censuré. Ce choix ferait gagner du temps, mais le risque est grand que les mêmes causes, à savoir des positions irréconciliables pour réduire le déficit, produisent les mêmes effets : une absence de majorité sur la copie finale. Ces textes budgétaires ne peuvent, en effet, être guère remaniés.

Réduire le déficit public

Le futur Premier ministre peut aussi retenir une autre option : réécrire des textes en repartant de zéro. Cela serait plus long puisqu’«il faut trois mois pour une procédure bud

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