Après l’attaque sociale, la fraude fiscale ? Jeudi, des perquisitions ont été diligentées sur le site de General Electric (GE) à Belfort dans le cadre d’une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, a indiqué le Parquet national financier (PNF). L’enquête a été ouverte à la suite d’un signalement effectué par le secrétaire national du PCF Fabien Roussel, en juillet 2019, sur des «soupçons d’optimisation et fraudes fiscales de General Electric» en Suisse. Jointe par l’AFP, la direction de General Electric n’était pas en mesure de répondre immédiatement.

Les perquisitions, révélées par le site Letrois.info, ont été réalisées par le Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), chargé des investigations. «Aujourd’hui, sur notre site TE05, la société fait l’objet d’une perquisition menée par des officiers de police judiciaire», peut-on lire dans un courriel de la direction envoyé en fin de matinée aux salariés. Ces officiers vont se déplacer dans les bureaux de la société, ce qui est habituel dans le cadre d’une enquête.»

En mai, le Comité social économique (CSE) et l’intersyndicale de General Electric à Belfort ont déposé une plainte contre X, notamment pour blanchiment de fraude fiscale et abus de confiance, dénonçant les pratiques fiscales du conglomérat américain. Cette plainte a été jointe à l’enquête. Depuis le rachat de l’usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine a fait partir plus de 500 millions d’euros du site de GE à Belfort vers la Suisse et l’Etat américain du Delaware où la fiscalité est plus avantageuse, selon les syndicats et leur avocate, Me Eva Joly.

«Nous avons démontré que sur la période 2016-2019, il y a eu une minoration artificielle [des bénéfices du site de Belfort] de 555 millions d’euros», avait souligné l’avocate, ancienne députée européenne et ancienne juge d’instruction spécialisée dans la lutte contre la corruption.

Le dossier General Electric Belfort régulièrement au cœur de l’actualité, puisque c’est Emmanuel Macron qui avait en 2015 facilité la vente de l’usine d’Alstom à Belfort au géant américain. Il s’était justifié au début de la campagne présidentielle de 2022, évoquant uniquement «le choix d’une entreprise privée». Problème de taille : General Electric avait licencié des milliers de personnes, notamment sur son site à Belfort. En 2019, c’était en outre, Hugh Bailey, l’ancien conseiller industriel du Président qui était devenu le patron de GE France, qui avait racheté la branche énergie d’Alstom en 2015.

Il y a quelques mois, on apprenait enfin qu’EDF allait racheter les turbines Arabelle vendues à GE en 2015, qui équipent des centrales nucléaires. Et si plus de 2 200 salariés de GE Steam Power étaient repris par le géant français de l’énergie, un tiers des 280 restants voyait leurs postes disparaître. L’achat, lui, sera définitivement réalisé courant 2023. Entre-temps, l’enquête contre General Electric se poursuivra, pour voir si, en plus de licencier en masse, la multinationale a bien fait échapper une partie des impôts dont elle aurait dû s’acquitter.