La longue marche de la normalisation de l’esport en France a peut-être réalisé un grand pas mercredi 18 octobre à l’Assemblée. Parmi les 358 amendements conservés mercredi par le gouvernement dans le Projet de loi finances 2024, après l’invocation du 49.3, figure celui désigné «I-CF256», qui a comme objet l’alignement du «taux de TVA (20 %) des billets d’entrée des spectateurs de compétitions de jeux vidéo (esport) sur celui (5,5 %) des autres spectacles (concerts, théâtre, etc.), des salles de cinéma et des compétitions sportives».

Portés notamment depuis quatre ans par le député Renaissance Denis Masséglia, des amendements similaires avaient été plusieurs fois rejetés ou ajournés par les exécutifs macronistes. Les sénateurs socialistes Jérôme Durain et Thierry Cozic avaient, eux, réussi à le faire adopter au Sénat lors du Projet de loi de finances 2021. Les élus s’appuyaient notamment sur un rapport que Jérôme Durain et Rudy Salles (UDI) avaient rendu au gouvernement de Manuel Valls en 2016, défendant notamment l’idée d’une TVA calquée sur les autres événements sportifs ou culturels. Mais l’amendement n’avait pas abouti en dernière instance.

Trois ans plus tard, l’idée d’un alignement n’était toujours pas gagnée en Commission des finances. Denis Masséglia a notamment dû ferrailler contre le Rassemblement national et le Modem, par les voix respectives de Jean-Philippe Tanguy, «amateur d’esport et de jeux vidéo», et de Perrine Goulet, les deux fustigeant «un problème de définition des priorités» en invoquant le refus de la majorité de baisser la TVA sur les produits hygiéniques. Jean-René Cazeneuve (Renaissance), rapporteur général, a lui-même émis un avis défavorable : «Je m’en tiens à ma ligne directrice de refuser tous les amendements procédant à une baisse du taux de TVA.»

Mais les groupes Renaissance et Horizons l’ont emporté contre le gouvernement et l’amendement adopté a même été conservé par l’exécutif, a-t-on appris mercredi. «Essai transformé ! s’est réjoui Denis Masséglia sur X (ex-Twitter) dans la soirée. […] L’aboutissement de quatre ans de boulot avec le secteur.» Une annonce applaudie par les acteurs du esport et du numérique, comme le journaliste Jean Massiet, qui salue «une bonne nouvelle pour la filière» ou l’association de soutien au secteur France Esports qui rappelle avoir défendu cet alignement de la TVA à 5.5 % «depuis des années». Reste une interrogation : l’amendement défend cette TVA réduite afin notamment de «permettre à un public moins favorisé d’assister à ces événements». Mais il faudra pour cela que les organisateurs répercutent tout ou partie de la baisse sur les prix des billets.

Cette annonce s’inscrit dans le long chemin de la normalisation de l’esport et plus généralement des jeux vidéo. Dernier exemple en date : la Karmine Corp, l’une des plus importantes équipes françaises de l’esport, a annoncé le mois dernier qu’elle deviendrait résidente à plein temps dans une salle de 3 000 places en Essonne. Le directeur général de la «KC», Arthur Perticoz, regrettait alors le taux de TVA appliqué aux billetteries esport. Pour lui, «une baisse de la TVA changerait tout, ce serait l’assurance de pouvoir faire des événements rentables. Ensuite, ça nous permettrait d’avoir un impact significatif sur le prix des billets parce qu’on a un public jeune. C’est un soutien dont on a besoin si on veut grandir, pas que pour nous mais pour l’industrie au global». Son vœu a été exaucé.