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Analyse

Pourquoi taxer les superprofits n’a presque rien rapporté

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Les impôts exceptionnels mis en place pour récupérer les rentes dans le secteur de l’énergie ont eu un rendement bien inférieur aux attentes. L’économiste Laurent Bach explique cet écart pour la contribution qui concernait les pétroliers.
La contribution exceptionnelle de solidarité sur les bénéfices des entreprises pétrolières (CES), a dégagé 69 millions d’euros en 2022. Trois fois moins que ce que Bercy en attendait initialement (200 millions) et 40 fois moins que les premières estimations des chercheurs (3 milliards). (Gonzalo Fuentes/REUTERS)
publié le 30 mai 2024 à 5h59

C’est ballot. Les deux seules taxes sur les superprofits des entreprises que l’exécutif français, notoirement rétif à toute hausse de la fiscalité, a consenti à mettre en œuvre, n’ont presque rien rapporté. Celle sur les pétroliers, la contribution exceptionnelle de solidarité sur les bénéfices des entreprises des secteurs de l’extraction de matières premières et du raffinage (CES), a finalement dégagé 69 millions d’euros en 2022, selon les calculs basés sur les déclarations fiscales des pétroliers, dévoilés aujourd’hui dans une note par Laurent Bach, professeur à l’Essec et coresponsable du pôle entreprises de l’Institut des politiques publiques. C’est trois fois moins que ce que Bercy en attendait initialement (200 millions) et 40 fois moins que les premières estimations des chercheurs (3 milliards). Pour la contribution sur la rente inframarginale (Crim), qui vise les entreprises de l’électricité, la différence est encore plus marquée. Le rendement d’abord espéré par Bercy en 2022 et inscrit dans la loi de finances initiale était de 12,3 milliards d’euros, mais les recettes effectives ont été vingt fois moindres, à 625 millions d’euros.

Des écarts faramineux particulièrement malvenus à l’heure où l’état des finances publiques inquiète : le montant de toutes les recettes encaissées par l’Etat l’an dernier s’est révélé bien inféri