Une petite ligne de plus sur le bulletin d’octobre des fonctionnaires les moins bien rémunérés. Annoncée en juin par le ministre de la Fonction Publique, Stanislas Guerini, la prime dite de «pouvoir d’achat» a commencé à être versée avec le traitement d’octobre.
C’est combien ?
Le montant de la prime est compris 300 et 800 euros, en fonction du salaire exact de l’agent concerné. Le décret publié le 31 juillet prévoit un barème qui comporte sept tranches. Une grille détaillée est disponible sur le site du ministère. Les fonctionnaires touchant un montant égal ou inférieur 23 700 euros brut par an recevront une aide de 800 euros. La prime décroît ensuite par pallier.
Le montant de la prime est également proratisé en fonction de la durée d’emploi ou de la quotité de travail sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 : «Un agent public ayant été employé six mois sur douze percevra la moitié du montant de la prime de pouvoir d’achat. Il en est de même pour un agent employé sur une quotité de travail de 50 % sur la totalité de la période de référence, qui percevra également la moitié du montant de la prime», détaille le ministère.
Pour qui ?
Seuls les fonctionnaires respectant plusieurs conditions pourront en bénéficier. Ils doivent avoir été nommés ou recrutés par un employeur public avant le 1er janvier 2023. Ils devaient être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 et leur rémunération brute doit être inférieure ou égale à 39 000 euros sur la période courant entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 (soit 3 250 euros mensuels).
Au total, 2 millions d’agents devraient toucher cette aide, selon le ministère, soit deux tiers de la fonction publique, la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalière. «50 % des agents de l’Etat et 70 % des agents publics hospitaliers» se verront verser ce coup de pouce, précise le ministère. Parmi eux, certains enseignants auront également la joie de découvrir cette petite ligne supplémentaire sur leur fiche de paie comme l’avait (faussement) annoncé Gabriel Attal.
Les oubliés
Restent les oubliés de cette annonce, les agents de la fonction publique territoriale. Ceux-ci ne recevront aucune prime au mois d’octobre. Les collectivités territoriales (villes, départements, régions…) étant régies par le principe de libre administration, elles disposent d’un pouvoir propre, se justifie le ministère. Les près de 2 millions d’agents territoriaux, qui représentent 34 % de l’emploi public, sont soumis au bon vouloir des employeurs et surtout à leur budget.
«Déception et frustration» pour les syndicats de la fonction publique territoriale. Ces derniers déplorent, dans un communiqué de presse unitaire publié le 20 septembre, le manque de considération accordé à la fonction publique territoriale. «On ne peut pas laisser la fonction publique territoriale devenir une sous-catégorie de la fonction publique.» Seules les grandes collectivités auront le budget nécessaire pour accorder ces primes pas les plus petites communes. «Pas de budget, pas de prime», dénoncent en substance les syndicats. A noter, que les étudiants en stage dans la fonction publique ne bénéficieront pas non plus de ce dispositif.
Et le reste
Pour continuer à lutter contre l’inflation qui se maintient à 4,9 % en septembre 2023 selon l’Insee, le gouvernement assure que cette prime de pouvoir d’achat vient compléter les mesures générales de revalorisation des rémunérations mise en place dès le 1er juillet 2023. L’augmentation de 1,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique ou encore l’augmentation du remboursement des titres de transport, à hauteur de 75 % (contre 50 %) et des frais de mission, pour tenir compte de l’augmentation des frais de logement et de transport.
Ces mesures devraient aussi être complétées, dès janvier 2024, par une majoration du point d’indice pour les fonctionnaires, +5 points soit 25 euros brut par mois. Et une augmentation de 10 % du montant forfaitaire d’indemnisation du compte épargne-temps.