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Recherche de coupes budgétaires : relever la TVA sur l’eau en bouteille ?

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Parmi les pistes d’économies suggérées par l’Inspection générale des finances figure la suppression d’une niche méconnue : la TVA réduite sur l’eau en bouteille, qui n’est que de 5,5 %, au titre des biens alimentaires de base. La relever à 20 % permettrait de rapporter 100 millions.
Selon l’enquête «Budget des familles» conduite par l’Insee en 2017, «les 10 % des Français les plus riches représentaient 13,5 % des achats d’eau en bouteille en valeur en 2017 ; les 10 % les plus pauvres représentaient quant à eux une part de 5,1 %». (SimpleImages/Getty Images)
publié le 5 septembre 2024 à 13h32

Les eaux en bouteilles, comme d’ailleurs toutes les boissons non alcoolisées en bouteille, bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 % réservé aux produits alimentaires de base. La revue de dépenses commandée par Matignon à l’Inspection générale des finances sur les aides publiques aux entreprises, et dévoilée cette semaine, suggère de supprimer cet avantage pour les eaux, ce qui selon ses calculs permettrait à l’Etat de toucher 100 millions d’euros de taxes en plus. La TVA collectée sur ce secteur grimperait en effet à 300 millions au lieu de 200 millions, sur une consommation de 3,3 milliards d’euros par an.

Si cette hausse était entièrement répercutée sur le consommateur, cette mesure renchérirait la facture de 10 % environ, sur des prix en magasin qui varient de quinze centimes à deux euros par bouteille selon les marques.

Argument de Bercy, cette taxe frapperait surtout les ménages les plus aisés, premiers consommateurs d’eau en bouteille. Selon l’enquête «Budget des familles» conduite par l’Insee en 2017, «les 10 % des Français les plus riches représentaient en effet 13,5 % des achats d’eau en bouteille en valeur en 2017 ; les 10 % les plus pauvres représentaient quant à eux une part de 5,1 %».

«30 % des eaux conditionnées en France font l’objet de traitements non conformes à la réglementation»

L’inspection s’appuie aussi sur des raisons environnementales. «En outre, ce taux fa