Beaucoup y ont vu une atteinte à la transparence financière. Le 1er janvier, le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés (RBE) était suspendu temporairement par l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi). En temps normal, la plateforme permet au grand public d’obtenir les informations concernant l’identité des propriétaires d’entreprises – nom, mois et année de naissance, pays de résidence et nationalité – immatriculées dans l’Hexagone. Les journalistes et les ONG utilisent notamment cet outil dans le cadre de leurs enquêtes sur la transparence financière et la lutte contre la fraude et le blanchiment.

La suspension au passage de l’année 2023 a été réalisée à la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 22 novembre, qui invalidait l’accès pour tout citoyen aux registres européens de bénéficiaires effectifs. Auprès du Monde, l’Inpi invoquait, dans un pre