Une loi, combien d’interprétations ? Lundi, quatorze députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d’accord sur une version définitive du projet de loi sur le «plein-emploi», qui réforme le fonctionnement du RSA. Ces élus à majorité LR et Renaissance ont préservé le controversé article 2 du projet qui abrite les fameuses «heures d’activité» dont devront théoriquement s’acquitter les allocataires s’ils veulent honorer leur «contrat d’engagement» et conserver leur revenu minimal de subsistance (607 euros par mois pour une personne seule, en comptant les APL). Il leur faudra accomplir «au moins quinze heures», mais cette durée hebdomadaire pourra «être réduite […] sans toutefois être nulle», selon la situation des personnes. Quelques exemptions sont prévues.

Depuis la présentation de son texte, le gouvernement a réfuté l’idée de «travail forcé», évoquant plutôt des «actions de remobilisation par le sport ou la culture», des «démarches d’accès aux droits», des «immersions professionnelles en entreprise»… mais sans fixer de liste. De quoi laisser une grande marge d’interprétation aux départements en charge de la mise en œuvre de la réforme. Et susciter une crainte : que la situation des allocataires varie du tout au tout à partir du 1er j