Le début d’une prise de conscience ? Alors que le sujet des aides aux entreprises électrise le débat public depuis la parution, début juillet, d’un rapport sénatorial estimant à 211 milliards d’euros l’ensemble des soutiens dont bénéficient les employeurs français, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, semble décidé à agir. Non pas pour aller chercher immédiatement des sources d’économies dans le maquis – plus de 2 200 dispositifs, nombre «absurde» de l’aveu même du président du Medef – des exonérations de cotisations, des crédits d’impôt ou des aides directes, mais pour tâcher, déjà, «d’objectiver les choix politiques et de répondre à l’exigence croissante de redevabilité démocratique».
C’est ce qu’écrit le Premier ministre dans un courrier qu’il a envoyé le 28 novembre au Haut-Commissaire à la stratégie et au plan (HCSP), Clément Beaune, en le chargeant d’une mission pour contribuer à établir «un nouveau cadre d’analyse, de suivi et d’évaluation des aides publiques aux entreprises, au service d’une action plus lisible, plus efficiente et mieux évaluée».
«Evaluation de l’efficacité des aides publiques aux entreprises»
Sur ce sujet qui a été mis pendant des années sous le tapis, Sébastien Lecornu demande d’organiser une concertation avec les parlementaires et les partenaires sociaux, afin d’aboutir «à une cartographie et une définition consensuelles des aides publiques aux entreprises». Le résultat de ce travail figurera, indique le Premier ministre, dans un document budgétaire public qui sera prêt pour le projet de loi de finances pour 2027. Un premier rapport doit être remis au printemps. Il attend aussi du Haut-Commissaire qu’il «propose un cadre d’évaluation de l’efficacité des aides publiques aux entreprises», en identifiant des dispositifs «qui n’ont pas suffisamment fait l’objet d’une évaluation». Charge à lui aussi «d’identifier les leviers à privilégier pour contribuer à l’atteinte de nos objectifs de politiques publiques tout en minimisant le coût pour les finances publiques». Pour cette mission, le Plan doit s’appuyer sur l’ensemble des ministères concernés, sur les institutions publiques et privées compétentes (l’Insee est citée), le Conseil d’analyse économique…
Le fait que le Premier ministre saisisse le Haut-Commissaire au plan ne surprendra pas ce dernier : lui-même a suggéré il y a plusieurs semaines de travailler à définir un périmètre des aides, et à produire une évaluation des dispositifs les plus coûteux et qui n’ont pas été regardés depuis au moins cinq ans. Quelques jours après la fin de la mission sénatoriale, dont le rapporteur était le communiste Fabien Gay et le président le LR Olivier Rietmann, le Haut-Commissariat s’était lui-même fendu de son propre rapport, aboutissant à une évaluation bien inférieure du coût global des aides aux entreprises : 112 milliards d’euros pour la même année 2023. Une question de périmètre essentiellement, car les deux travaux convergeaient sur l’ampleur de chaque dispositif pris individuellement. A titre d’exemple, le rapport sénatorial intégrait 75 milliards d’euros d’exonérations de cotisations compensées par l’Etat, alors que le Plan les excluait.
