Les ministres de l’Economie, Bruno Le Maire, de l’Industrie et de l’Energie, Roland Lescure, ont annoncé ce vendredi 12 avril des mesures pour «moderniser le droit minier», qui s’inscriront dans le projet de loi de «simplification» pour les entreprises présenté le 24 avril. Parmi les mesures phares : diviser par deux les délais d’instruction des permis de recherche pour les ressources du sous-sol «particulièrement précieuses pour la transition écologique et énergétique», avec en tête la géothermie, le lithium et le cuivre, ont indiqué à la presse leurs cabinets.

Alors que la France s’est engagée à sortir des énergies fossiles pour atteindre la neutralité carbone en 2050, l’objectif est donc de «gagner du temps» dans cette «course contre la montre», a résumé Bruno Le Maire, qui visitait ce vendredi le chantier de la centrale géothermale de Villetaneuse (Seine-Saint-Denis). «Nous devons simplifier les procédures pour accélérer le recours à ces ressources», a-t-il défendu. Ces mesures ne concerneront pas «la phase d’autorisation de travaux miniers» qui restera soumise à l’autorisation environnementale dans son cadre actuel, ont précisé les ministères.

Pour y parvenir, l’exécutif compte appliquer les mesures déjà en vigueur dans la loi «industrie verte» et qui consistent à «paralléliser» les procédures. Concrètement, il s’agit de lancer les consultations obligatoires pilotées par les préfets auprès de l’Etat, des collectivités et du public, en même temps, pour gagner plus de six mois d’instruction. «Aujourd’hui, la phase d’exploration, c’est-à-dire l’obtention d’un permis exclusif de recherches […], prend seize à dix-huit mois», a précisé le gouvernement.

Au moment où la géothermie connaît un regain d’intérêt pour produire de la chaleur et du froid décarbonés, le gouvernement veut augmenter de 40 % le nombre de projets de forages à l’horizon 2030. Et ainsi, tripler la consommation d’énergie finale issue de la géothermie profonde ou de surface. Dans le même temps, la France aura besoin de 10 000 à 15 000 tonnes de lithium-métal, par an, hors recyclage, pour répondre aux besoins en fabrication de batteries des véhicules électriques.

Les ministres proposeront aussi de «faciliter la reconversion» de vieux puits pétroliers en stockage de CO2 pour les industries qui pourront difficilement limiter leurs émissions, à commencer par celles du ciment. De telles reconversions ne sont jusqu’ici pas prévues dans le code minier.